Notaire ou Avocat

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un condo et membre du syndicat. Nous avons une interrogation sur la légalité des agissement du promoteur.

Petit résumé: Il y a des espaces communs qui sont subdivisé en casier(locker)
Sur c'est casier il y en a qui sont attitré à des copropriétaire qui n'ont pas d'espace de rangement dans leur condo. Les autres ont été vendu par le promoteur.

La question que je me pause,est-ce qu'il avait le droit de les vendre et de garder l'argent puisque dans mon acte notarié ils sont bien défini comme espace commun donc ils appartiennent à tout les copropriétaires.

S'il y a une personne sur le forum qu'est notaire ou avocat et qui pourrait me donner une réponse ce serait très apprécier.

Un gros merci d'avance.

Robert

je pense que ...

Ici chaque condo à un casier, les autres espaces de rangement apartiennent au syndicat, ils pourraient etre , à la limite, louéspar le syndicat. Pour vendre c'est avec l'approbation de tous les copropriétaires .... biensur la charte doit etre mis à jour sur ces ventes et ces espaces doivent avoir un numero de cadastre au préalable et transaction notarié etc etc...

Par exemple les stationnement internes, sont des espaces communs à usage exclusifs, ils ont été vendu par l'entrepreneur lors des ventes initiales, et ils ont tous bien sur un numéro de cadastre et sont déclaré au nom de l'acheteur...

Merci pour votre réponse.

Nous les stationnement ne sont pas commun seul les allées le son.

Pour ce qui est des casiers il est prévu dans la déclaration qu'ils peuvent être attitré mais pas à qu'elle condition. Le problème est que le promoteur les à vendu et à mis l'argent dans ses poches et ce même après que les pouvoir est été transféré au syndicat.