certificat d'authentification

je vous site une exemple farfelue mais vous allez finir par comprendre mon idee

si une compagnie qui possede 45 batisses decide d'en demolir une et vendre le bois (ex:brasserie chez ti-joe avec un certificats d'authenticité)

aurais-je le doit de fabriquer des produit (lampe mettons) et de m'afficher d'un pointe de vue commerciale

ex: lampe fait de bois de la brasserie chez ti-joe et en remettant au client le certificats

dans ma tete je pense que je serait legale mais je veut vous entendre la dessus

mario

Rien ne t’empêche d'acheter le nom " brasserie chez ti-joe " mais tu devras passer par un notaire ou avocat pour officialiser la transaction.

Mais tu ne peux pas utiliser le nom d'une Cie sans sa permission au risque de causer des préjudices.

Pour ce qui est de l'émission d'un certificat. Je ne sais pas, mais tu pourrais t'inspirer des critères requis pour s'afficher produits du Québec que l’on retrouve sur la tablette de certains magasins.

A+

Norinox écrit: Rien ne t’empêche d'acheter le nom " brasserie chez ti-joe " mais tu devras passer par un notaire ou avocat pour officialiser la transaction.

Mais tu ne peux pas utiliser le nom d'une Cie sans sa permission au risque de causer des préjudices.

Pour ce qui est de l'émission d'un certificat. Je ne sais pas, mais tu pourrais t'inspirer des critères requis pour s'afficher produits du Québec que l’on retrouve sur la tablette de certains magasins.

A+

Ce n'est pas si simple que ça...

Premièrement, au Québec, ton nom ne t'appartiens pas, il n'y à aucun moyen de "l'acheter" un peu comme un .com, ni avec un notaire, ni avec le régistraire des entreprises. Et, oui tu peux utiliser le nom d'une autre compagnie en t'assurant de ne pas lui causer préjudices et en prenant bien soin de ne pas induire le consommateur en erreur.

Exemple : Je pourrais partir une compagnie de ventilation/climatisation/chauffage et l'appeler Air Transat, mais pas une compagnie d'aviation.

Rien n'empêche Amarente de se faire un certificat pour confirmer la provenance de son bois.

Je suis pas certain de bien comprendre ton affaire.

Tu as déjà un nom d'entreprise et du veux fabriquer un produit en indiquant que le bois provient d'un endroit reconnu. Tu vas te trouver à vendre sous ton nom d'entreprise, donc pas de problème là-dessus.

Pour ce qui est de dire que le produit a été fabriqué avec du bois X, je ne vois pas de problème non plus vu qu'ils t'ont donnée un certificat indiquant que le bois viens de là.

J’achète du bois d'un endroit spécialisé pour les produits à stylo. J'achète de l'olivier de Bethléem, ils me donnent un certificat le prouvant. Et je le vend en disant que le bois vient de là. Sur le site de cette firme, il y a plusieurs autres bois en provenance d'endroit ou de bidule spécial. Ces temps-ci, c'est du bois qui vient du "Blue Nose".

mseguin écrit: J’achète du bois d'un endroit spécialisé pour les produits à stylo. J'achète de l'olivier de Bethléem, ils me donnent un certificat le prouvant. Et je le vend en disant que le bois vient de là. Sur le site de cette firme, il y a plusieurs autres bois en provenance d'endroit ou de bidule spécial. Ces temps-ci, c'est du bois qui vient du "Blue Nose".

je ne veut pas vendre sous un autre nom je veut juste dire
que ce que je vend (creation amarante) est fait avec du bois
qui a appartenue au ex:chateau frontenac, pepsi ou blue nose...etc

Amarante écrit:

mseguin écrit: J’achète du bois d'un endroit spécialisé pour les produits à stylo. J'achète de l'olivier de Bethléem, ils me donnent un certificat le prouvant. Et je le vend en disant que le bois vient de là. Sur le site de cette firme, il y a plusieurs autres bois en provenance d'endroit ou de bidule spécial. Ces temps-ci, c'est du bois qui vient du "Blue Nose".

je ne veut pas vendre sous un autre nom je veut juste dire
que ce que je vend (creation amarante) est fait avec du bois
qui a appartenue au ex:chateau frontenac, pepsi ou blue nose...etc

Dans ce cas c'est exactement ce que je dis et ce que je fais.

C'est légale selon moi.

Autant que de dire que le meuble qu'on a fait a été fait avec du bois de Home Dépot.

C'est tout à fait légal dans le mesure où ce que tu dis est vrai.

En rafale ...

Registraire des entreprises du Québec :L'inscription du nom de votre entreprise au registre des entreprises ne lui confère aucun droit et ne lui garantit pas l'exclusivité de ce nom.

Office de la propriété intellectuelle du Canada :
Licences:
Une licence est une entente entre le propriétaire d'une marque de commerce et un licencié en vue de son utilisation.

Marques de commerce
Mot(s), dessin ou combinaison de ces éléments, servant à caractériser les biens et services d'une personne ou d'un organisme.

L'enregistrement d'une marque de commerce constitue un commencement de preuve du droit de propriété. Advenant un litige, vous n'aurez pas à prouver votre droit de propriété; c'est au contestataire d'en faire la preuve.

Pourquoi enregistrer sa marque de commerce?
Il vous accorde les droits exclusifs à l'égard de la marque, partout au Canada, pendant 15 ans; vous pouvez ensuite renouveler votre enregistrement autant de fois que vous le souhaitez.

Il interdit que d'autres utilisent une marque de commerce similaire pouvant prêter à confusion.


C'est vrai que ce n'est pas si simple que ça ...

Un bon notaire ou avocat va t'aider dans ta démarche

A+

Norinox, tu en mets un peu trop.

Relie son 2e commentaire.

mseguin écrit: Norinox, tu en mets un peu trop.

Relie son 2e commentaire.

Dans les faits, la question initiale d’Amarante était très précise selon mon point de vue. "utilisation d'une marque de commerce". De plus, mon expérience laborieuse avec l'enregistrement de marque de commerce et de nom d'entreprise me permet de lui répondre et de lui conseiller une avenue. Libre à vous d’en juger

Norinox

Norinox écrit:
Dans les faits, la question initiale d’Amarante était très précise selon mon point de vue. "utilisation d'une marque de commerce". De plus, mon expérience laborieuse avec l'enregistrement de marque de commerce et de nom d'entreprise me permet de lui répondre et de lui conseiller une avenue. Libre à vous d’en juger

Norinox

merci norinox pour les precisions

mais mon cas est exactement le cas de mseguin
je veux acheter du bois avec des certificats d'authentification
(ex:blue nose) et je me demandais si je pouvais le vendre en
specifiant que cela est fait a partir du blue nose et par le fait meme
leurs remettre le certificats.

merci a vous deux pour vos reponse j'adore ce forum.

Le temps que l'on passe sur le contenant, on ne le passe pas sur le contenu. So... MOVE ON !!!

Norinox écrit:

mseguin écrit: Norinox, tu en mets un peu trop.

Relie son 2e commentaire.

Dans les faits, la question initiale d’Amarante était très précise selon mon point de vue. "utilisation d'une marque de commerce". De plus, mon expérience laborieuse avec l'enregistrement de marque de commerce et de nom d'entreprise me permet de lui répondre et de lui conseiller une avenue. Libre à vous d’en juger

Norinox

L'information que tu as donnée est effectivement très précise. Je ne voulais pas t'offenser en passant.

[quote="mseguin" post=326778
L'information que tu as donnée est effectivement très précise. Je ne voulais pas t'offenser en passant.[/quote]



ouais je suis ben susceptible faites attention lollll

en passant mseguin c'est quoi le site pour vos bloc de crayon.

car sur le mien je ne vois pas le blue nose.