Autoconstruction et CCQ ?

Salut!

J'ai fait plusieurs autoconstructions par moi même depuis les 15 dernières années.
Je viens de recevoir un terrain gratuitement et j'aimerais bien m'autoconstruire un deuxième chalet.

Mon but est de léguer un bien immobilier à chacun de mes enfants mais je viens d'apprendre que je n'ai pas le droit de l'autoconstruire puisque je prévois temporairement le louer pour payer les taxes en attendant que mes enfants soit grands.

Auriez-vous des solutions (en MP) à mon problème sachant que je suis une personne qui déteste le contrôle des syndicats et du gouvernement et que je fais tout par moi-même.

thanks!

Francis

Et il arrive quoi si vous décidez de l’auto-construire et de l'utilisé comme chalet et tout à coup, quelques mois plus tard, vous décidez de le louer?

Je comprend que s'il est construit dans le but de le louer de façon permanente ça change la donne.

Mais je ne crois pas qu'il est interdit de louer un chalet parce qu'il n'a pas été construit par un entrepreneur

Peut-être que de construire un bâtiment pour location est considéré "commercial"?

Donc vous le construisé pour vous même, et à la fin des travaux vous changé d'idée ;o)

Fait attention ce sont des vrais trous du cul ses gens là !
J'ai un voisin qui a du payer une amende d'un montant de 50'000$ choisi selon l'humeur du gars parce qu'il s'était construit un jumelé en autoconstruction

Je suis loin d'être expert, mais je pense que le problème est fiscal.

Quand tu cesseras de louer le chalet, je pense que tu sera imposer sur la plus value du chalet pendant la location. Tu devras faire valeur à la fin moins valeur au début. Ce sera probablement évaluation municipale moins ce que ça t'a couté, et donc, toute la plus value découlant de ton temps devient imposable.

Nickthevoice écrit: Fait attention ce sont des vrais trous du cul ses gens là !
J'ai un voisin qui a du payer une amende d'un montant de 50'000$ choisi selon l'humeur du gars parce qu'il s'était construit un jumelé en autoconstruction

Une amende ou de l'impôt parce qu'il a construit un bien non exempté ? On n'est pas imposé sur notre résidence principale et un (et un seul) chalet, ce qui permet de l'autoconstruction. Mais à partir du moment où tu construit un immeuble qui n'est pas ta résidence, c'est une job. Et je ne vois pas pourquoi cette personne aurait le droit de ne pas payer d'impôt comme les autres.

By the way, un fiscaliste m'a dit que les ceuses qui s'autoconstruisent une maison à tous les 2 ans sont à risque : le jour où l'Agence du Revenu va décider d'appliquer la règle, ça va leur couter une méchante beurrée. Tes maisons, c'est une job mon ami.

Ce que SylvainBricolle explique plus haut c'est le gain en capital.

En gros et a ce que j'en sais, au Canada toute vente de terrain, immeuble, résidence secondaire est assujetti au gain en capital lors de sa revente... C'est 50% de la différence entre le cout d’acquisition et le cout de la disposition ! Voir un fiscaliste pour les détails. Mais il y a une exemption pour la résidence principale.

Si Monsieur a une maison, et Madame a une maison elle aussi (marié ou conjoint de fait), une des deux maisons sera désignée comme résidence principale et l'autre secondaire lors de la vente... même si elle est habitée ou pas. Je ne suis pas certain mais je crois que c'est pareil pour un terrain vacant.

En gros ça ressemble a quelques choses comme ça :
La résidence secondaire a couté 100,000$, et revendu 150,000$ 10 ans de plus tard. Ce qui donne un gain en capital de 50,000$. Tout gain en capital est imposable a 50%, donc 25,000$ sera ajouté au revenu annuel de la personne qui en était le propriétaire pour l'année où il y a eu la vente ! Il faut aussi tenir compte du pourcentage en année où elle était secondaire dans le calcul. Un JOB de comptable qui fera le calcul selon le nombre d'années où le couple possédait vraiment ces deux maisons.

C'est lors de la vente que le notaire doit informer le vendeur, et il me semble que le notaire doit remplir un formulaire lors d'une vente qui sera envoyé au fédéral (a verifier).

Maintenant, omettre de ne pas déclarer la vente pourrait avoir des conséquence d'amende et d’intérêts au provincial et au fédéral.

Voici quelques sources intéressantes :
blogues.desjardins.com/coopmoi/2016/12/i...-le-vrai-du-faux.php

blogues.desjardins.com/coopmoi/2016/04/v...duire-la-facture.php

www.finance-investissement.com/edition-p...ente-dune-residence/

plus.lapresse.ca/screens/af920f3d-7b0d-4...7fb5005__7C___0.html

Pour l'auto construction on doit obtenir une licence de RBQ pour embaucher des employés. Voit site RBQ

Travaux bénévoles
Pour la construction d’une résidence, voici la liste des travaux qui peuvent être accomplis par des bénévoles qui ne détiennent pas de certificat de compétence délivré par la CCQ :

Peinture intérieure et extérieure ;
Travaux qui concernent les surfaces intérieures tels les revêtements de sol, de mur et de plafond, et leur finition, ainsi que les travaux similaires ou connexes ;
Travaux non structuraux en bois ou plastique, telle la menuiserie de finition, ainsi que les travaux similaires ou connexes ;
Travaux qui concernent les portes et les fenêtres intérieures, ainsi que les travaux similaires ou connexes ;
Travaux qui concernent le marbre, le granit, la céramique, le terrazzo et autres matériaux similaires, ainsi que les travaux similaires ou connexes ;
Travaux qui concernent les armoires et les comptoirs, ainsi que les travaux similaires ou connexes.
EXEMPLES DE TRAVAUX PERMIS :

Peinturer les murs ;
Poser du gypse ;
Installer des tuiles de céramique ;
Installer un plancher de bois ;
Sabler et vernir un plancher de bois.
En dehors de ces travaux, l’emploi de bénévoles non qualifiés n’est pas permis.


Vous recevez un coup de main des amis ou de la famille?
Si vous comptez sur des amis ou des membres de votre famille pour vous aider à construire ou à agrandir votre maison, vous devrez aussi vous assurer d'être en règle. Des travaux bénévoles sont permis pour la construction ou l’agrandissement d’une maison, dans la mesure où les travaux sont effectués à des fins personnelles et non lucratives. Pour savoir si vous pouvez recourir à l’aide de bénévoles sur votre chantier, visitez la section sur les travaux bénévoles.


Tu peux ne pas respecter les lois.....si tu te fais pogner tu vas payer de belles amendes et rien à voir avec gain de capital ou autre question de fisc ou taxes.

Ce sont des amendes et ça monte vite pour chaque chef d'accusation.

Merci pour vos réponses ceux qui disent que c'est une job
non si je veux me construire un bien immobilier ce n'est pas une job c'est une dépense mais bon chacun sa façon de voir ça.

Francis

autoconstructeur2K20 écrit: Merci pour vos réponses ceux qui disent que c'est une job
non si je veux me construire un bien immobilier ce n'est pas une job c'est une dépense mais bon chacun sa façon de voir ça.

Francis

Tu écris dans a première intervention;
Je te cite:
"J'ai fait plusieurs autoconstructions par moi même depuis les 15 dernières années."

Fin de citation
Sans vouloir jouer sur les mots, ça peut être interprété comme un job par la CCQ non ?

autoconstructeur2K20 écrit: Merci pour vos réponses ceux qui disent que c'est une job
non si je veux me construire un bien immobilier ce n'est pas une job c'est une dépense mais bon chacun sa façon de voir ça.

Francis

Si tu lis mon message qui est une copie du site de la CCQ que tu peux consulter pour être plus informé,
il n'est pas question de job ou de dépense mais quels travaux peuvent être effectués.
Même si tu construis à temps partiel en ayant une autre job les règlements s'appliquent.
Mais tu me sembles être celui qui ne veut qu'une approbation de tes dire alors vas y pis si tu te fais pogner ben tu paieras les amendes.

Suis vraiment tanner de ceux qui semblent poser une question mais dont l'idée est déjà faite.
De toute façon en consultant les sites officiels on obtient les VRAIS réponses. Mais on peut toujours demander au beau-frère qui sait tout sur tout.

Et oui on peut ne pas aimer les règlements dans la construction mais ceux qui appliquent ces règlements ne sont pas pour autant des trous du cul. Ce sont des employés qui font leur travail.

Le Québec est la province avec le plus de règlementation dans le domaine de la construction avec la CCQ et RBQ,
Si on est pas content on peut aller construire en Ontario ou autre province mais si on le fait ici on respecte oui on paye.

Il y a plusieurs années je me suis fait pogner par le RBQ. Je m'étais annoncé dans un journal pour faire des travaux règlementés sans avoir la licence. 2 000$ d'amende à moins que je passe la licence dans les 3 mois suivants. Une fois la licence passée et mes cotisations payées plus jamais revu personne de la RBQ.
C'est ça et ça ne changera pas même si one les trouve trous du cul.

Selon moi il manque des bouts à l’histoire. Le propriétaire de l’immeuble à construire ne serait-il pas une compagnie par hasard ? Et...léguer un bien immobilier a sa mort, c’est très dispendieux pour la personne qui reçoit.

Frankie écrit: Selon moi il manque des bouts à l’histoire. Le propriétaire de l’immeuble à construire ne serait-il pas une compagnie par hasard ? Et...léguer un bien immobilier a sa mort, c’est très dispendieux pour la personne qui reçoit.

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Oui tu as raison, si c'est le cas, c'est le piège classique (pour les heritiers autre que le conjoint) et c'est la même chose pour :
- un terrain
- un immeuble secondaire
- l'excédant de superficie au delà de 5000m carrés d'une résidence principale
- les actions d'une entreprise ou en bourse
- Entreprise, bijoux, œuvres d'art, collection, etc

C'est bien expliqué ici que l'impôt se paye la traite comme pour les REER:

lactualite.com/finances-personnelles/her...es-qui-coutent-cher/

Renovaideur écrit:

autoconstructeur2K20 écrit: Merci pour vos réponses ceux qui disent que c'est une job
non si je veux me construire un bien immobilier ce n'est pas une job c'est une dépense mais bon chacun sa façon de voir ça.

Francis

Si tu lis mon message qui est une copie du site de la CCQ que tu peux consulter pour être plus informé,
il n'est pas question de job ou de dépense mais quels travaux peuvent être effectués.
Même si tu construis à temps partiel en ayant une autre job les règlements s'appliquent.
Mais tu me sembles être celui qui ne veut qu'une approbation de tes dire alors vas y pis si tu te fais pogner ben tu paieras les amendes.

Suis vraiment tanner de ceux qui semblent poser une question mais dont l'idée est déjà faite.
De toute façon en consultant les sites officiels on obtient les VRAIS réponses. Mais on peut toujours demander au beau-frère qui sait tout sur tout.

Et oui on peut ne pas aimer les règlements dans la construction mais ceux qui appliquent ces règlements ne sont pas pour autant des trous du cul. Ce sont des employés qui font leur travail.

Le Québec est la province avec le plus de règlementation dans le domaine de la construction avec la CCQ et RBQ,
Si on est pas content on peut aller construire en Ontario ou autre province mais si on le fait ici on respecte oui on paye.

Il y a plusieurs années je me suis fait pogner par le RBQ. Je m'étais annoncé dans un journal pour faire des travaux règlementés sans avoir la licence. 2 000$ d'amende à moins que je passe la licence dans les 3 mois suivants. Une fois la licence passée et mes cotisations payées plus jamais revu personne de la RBQ.
C'est ça et ça ne changera pas même si one les trouve trous du cul.

Je suis tout à fait d’accord avec Réno et j’ai vécu la même expérience.

Moi aussi je suis d'accord avec "Renovaideur". Si tu ne respectes pas les règles et que tu ne te fais pas prendre, tant mieux pour toi, mais tant pis pour les autres qui les respectent…
Si tu te fais prendre, tant pis pour toi et tant mieux pour ceux qui les respectent. Et ne vient pas te plaindre!