Lous CCQ lors d’un flip?

Je me posais la question dernièrement, quelqu’un qui achète une maison dans le but de faire un flip (rénovation) et de la revendre après, sans l’habiter. Est-ce que c’est assujetti aux lois de la CCQ? Je sais qu’en tant normal les rénovations sont hors-décrets, mais là du côté fiscal ça devient "commercial".

?

Désoler mais il n'y a pas de travaux si c'est pas votre maison familiale sauf certaine exclusion

Bien souvent, c'est suite a une dénonciation que les inspecteur de la (CCQ) vont venir pour une visite

Et ne pas oublier de mettre en lumière le risque d'avoir une amende dans le calcule fiscale!
www.rbq.gouv.qc.ca/lois-reglements-et-codes/amendes.html

www.fm93.com/nouvelles/faits-divers/1485...ont-monnaie-courante

GuillC, a ce que je sais c'est censé être un gain en capital, au même titre qu'acheter un bloc appartement ... La différence est qu'il n'y aurait pas de revenu de location.

Et si c'est la cas, voici ce que ça me donnerait avec des chiffres fictifs:

- Je paie 100,000$ pour l'immeuble
- Je mets 50,000$ en matériaux/électricité/location d’outils/sous-contracteur avec factures
- Si je mets 1000 heures de mon temps sans rémunération ni salaire (si c'est légal de nos jours)
- Je met 1000$ en frais de notaire pour acquisition
- Je mets 2000$ en frais d’intérêts hypothécaire
- Je mets 1000 en frais d'assurance
Cout total admissible (ceux en bleu) = $150,000
- Je vend 250,000$
- Gain en Capital de $100,000

Si mon revenu annuel familiale est de 50,000$, je dois payer $18,514 d'import de plus puisque seulement 50% du gain est imposable.

Donc un profit brut de $100,000 - $18,514 - $4000 (frais en rouge) = $77486, il me reste donc 77$ de profit pour chaque heure que j'ai travaillé !

Pour ce qui est de la CCQ et les lois de la constructions je laisse le soin a d'autres membres de nous le dire puisque ça change trop souvent.

Par contre je crois que si c'est commercial, les frais en rouge et mes frais honoraires pourraient être déductibles .

A+

Si ta rénovation se fait sur une longue période, tu la met comme ta résidence personnel et quand tout est fini, tu la vend toujours comme ta résidence personnel, ensuite tu remet ton autre comme résidence personnel, j'en ai vue souvent le faire.
Même chose comme un beau-frère qui le faisait ensuite ses enfants devenaient locataires et leur vendait par la suite avec tous les frais de réparations, de cette façon, il a fait ses profits et ses enfants ont eu des maisons bien moins cher.

Le point de vu fiscale c’est correct je connais parfaitement

Mais je me demandais si la CCQ pouvait débarquer. En temps normal lors de rénovation, fait par soi-même ou par un entrepreneur (à ta résidence principale) c’est hors-décret, la CCQ n’a pas de juridiction, ce n’est pas non plus le même salaire pour les employés de l’entrepreneur...

Mais vu que ca ne sera jamais la résidence principale (acheté et vendu dans la même année disons).

Toute rénovation résidentielle, qu’elle soit mineur ou majeur n’est pas régit par la CCQ. Tu prévois engager des entrepreneurs? Seul la licence RBQ est nécessaire. Si tu touche à la structure, l’entrepreneur doit avoir une licence générale, pas seulement spécialisée.
De plus, si tu prévois faire toi même les travaux, légalement, tu dois avoir une licence RBQ. En pratique probablement que 98% des auto-constructeur (ou rénovation majeur) ne détienne pas cette licence.
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GuillC écrit: Le point de vu fiscale c’est correct je connais parfaitement

Mais je me demandais si la CCQ pouvait débarquer. En temps normal lors de rénovation, fait par soi-même ou par un entrepreneur (à ta résidence principale) c’est hors-décret, la CCQ n’a pas de juridiction, ce n’est pas non plus le même salaire pour les employés de l’entrepreneur...

Mais vu que ca ne sera jamais la résidence principale (acheté et vendu dans la même année disons).

si c'est pas ta résidence alors vas voir ce lien
www.bnc.ca/particuliers/conseils/maison/...enre-doperation.html

Merci Ephefrere. Article intéressant

Salut ne pas oublier d'Avertie ton assurance que tu n'habite pas là ( je veux dire pas de résident ou d'occupant) car un ami à eu une surprise avec les tab..... d'Assurance . Après près de ans de relance en cour il n'a pas été payer .

Donc mieu vos prévoir avec un p'tit coup de tél.

Même si ma conjointe travail pour une compagnie d'assurance je grogne car je dit avec une assurance la chose que tu es certain c'est que tu est assurer de payer .

Franci écrit: Toute rénovation résidentielle, qu’elle soit mineur ou majeur n’est pas régit par la CCQ. Tu prévois engager des entrepreneurs? Seul la licence RBQ est nécessaire. Si tu touche à la structure, l’entrepreneur doit avoir une licence générale, pas seulement spécialisée.
De plus, si tu prévois faire toi même les travaux, légalement, tu dois avoir une licence RBQ. En pratique probablement que 98% des auto-constructeur (ou rénovation majeur) ne détienne pas cette licence.
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Je crois qu'il te faut une licence RBQ, seulement si tu veux engager des employés.
Si tu donnes uniquement des contrats a d'autre entreprise (gestion de projet uniquement), pas besoins.

La nuance ici est que ce n’est pas sa maison principale.
Voici un petit paragraphe du site RBQ