Parlons taxation et évaluations municipales

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il y a 3 semaines 4 jours #1 par Bricoleur22
Parlons taxation et évaluations municaples a été créé par Bricoleur22
Je sais pas ce que je vais écrire plus bas va nous éclairer ou non sur les méthodes d'évaluations pour fin de taxations, mais voici mon expérience a ce propos :

Lorsque j'ai décidé d'installer une douche dans ma salle de bain il y a 5 ans, avant de demander un permis, j'ai appelé directement la firme privée qui fait les évaluations pour la ville.

La question était pourtant simple, suis-je évalué plus haut :
- avec ou sans douche, réponse OUI
- avec mur en fibre de verre ou céramique, réponse NON
- avec plancher de fibre de verre ou céramique, réponse NON
- avec grosse robinetterie ou petite, réponse NON
- avec grande surface ou petite surface, réponse NON
- Façade en verre trempé, réponse NON

A la fin, le gars m'a dit qu'une douche c'est une douche (Pas d'options) ...

J'ai donc décidé d'y aller en grand, avec un très grande douche tout en cramique avec robinetterie de qualité supérieur et deux coté en verre trempé... (Valeur 3000$).

J'ai donc demandé un permis pour 3000$, (Ça ne m'a pas couté ça)... Quand l'évaluateur est venu pour constater les travaux, je lui ai demandé et il m'a dit que sur son Ipad, il n'y avait qu'une option, soit un petit carreau a cocher... Il l'a coché et c'est tout. Le gars a été 30 secondes dans la maison.

Normalement on reçoit une mise a jour de notre compte de taxe en moins de 6 mois après les travaux.... Je n'ai jamais reçu d'augmentation pour ma douche ....

Je crois que la meilleure façon d'avoir une certitude est d’appeler le service d'évaluation de sa propre ville et leur demander comment ça fonctionne avant de faire des travaux. Il est possible que les critères ne soient pas les mêmes d'une ville a l'autre.
bc22

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il y a 3 semaines 4 jours #2 par Casunique
Réponse de Casunique sur le sujet Parlons taxation et évaluations municaples
En fait, bien sûr les taux de taxation, les taxations uniques et les tarifs varient d'une municipalité à l'autre, mais les principes d'application sont établis pour l'ensemble du Québec en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale ref legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/F-2.1

Vous pouvez aussi consulter le Réglement sur le rôle d'évaluation foncière qui précise les dispositions réglementaires découlant de la loi...ref www.mamh.gouv.qc.ca/evaluation-fonciere/...et-reglements/#c4058

Toutes ces façons de faire sont sous la responsabilité du Ministère des Affaires Municipales et de l'Habitation (MAMH) et de façon identique pour l'ensemble du territoire du Québec

Les principes d'évaluation foncière municipale au Québec sont les mêmes pour tous...ref www.mamh.gouv.qc.ca/evaluation-fonciere/...evaluation-fonciere/
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il y a 3 semaines 4 jours #3 par Bricoleur22
Réponse de Bricoleur22 sur le sujet Parlons taxation et évaluations municpales
Pourtant il y a des différences sur certains points... certaines villes ont commencé a évaluer les plancher d'époxy, alors qu'ici ils n'en tiennent pas compte !
Et dans votre coin, en tiennent t'ils compte ?

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il y a 3 semaines 3 jours #4 par Casunique
Réponse de Casunique sur le sujet Parlons taxation et évaluations municpales

Bricoleur22 écrit: Pourtant il y a des différences sur certains points... certaines villes ont commencé a évaluer les plancher d'époxy, alors qu'ici ils n'en tiennent pas compte !
Et dans votre coin, en tiennent t'ils compte ?


Je ne saurais dire, je n'en ai pas ...mais en principe, tous doivent suivre les mêmes normes...
ref:

oeaq.qc.ca/wp-content/uploads/2015/01/No...tique-2007-03-30.pdf

oeaq.qc.ca/publications-communications/n...-lignes-directrices/
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il y a 3 semaines 3 jours - il y a 3 semaines 3 jours #5 par Bricoleur22
Réponse de Bricoleur22 sur le sujet Parlons taxation et évaluations municpales
Les deux derniers liens que tu as mis sont pour des évaluations afin d'établir une valeur lors d'une vente. Alors oui c'est vrai pour établir la valeur d'une future vente des barèmes universels semblent être de mise partout au Québec..

Pour ce qui est dans un but de taxation municipale, c'est l'équilibre entre chaque contribuable qui semble important (voir le lien plus bas). Si on décidait de taxer pour les poignées de robinets en or, il faudrait le faire pour tous. Tout dans une maison n'est pas nécessairement taxable(imposable).

Le gars m'avait bien dit que si un jour ils décident de taxer les planchers d’époxy, ils devront le faire pour tous les contribuables en même temps et pour la même période triennale. Le gars m'a aussi dit qu'ils n'ont aucune données en ce moment sur le nombre de plancher munie d’époxy qu'il y a dans notre ville car ce n'est pas dans leur checklist pour le moment. Peut-être au prochain rôle.

Actuellement ici, a mon avis, ils semblent focuser sur le secteur de la ville, la superficie du terrain, terrain riverain, la superficie de la maison, son année de construction, le nombre de pieds carrés de garage, le nombre de pieds carrés de remise, les revêtements extérieurs, type de piscine et même l'age du bardeaux. Dans la maison c'est la finition des planchers, la finition du sous-sol, la longueur d'armoire et leur age, le dessus de comptoir, le nombre de salle de bain, le nombre de douche et l'aspirateur central. J'en oublis surement !

Je me demande si les luminaires (car il y en existe a 30$ et d'autres a 10,000$) ,les SPA ou les gros modules de jeux permanents d'enfants sont évalués!

Pour revenir a la douche, ici, dans le but d'établir le rôle d'évaluation triennal, une douche de céramique et une douche de fibre est taxé de la même façon ! Même que pour moi ajouter une douche en céramique n'a rien changé à mon évaluation... peut-être que j’étais déjà évalué et taxé depuis plusieurs années avec une douche sans le savoir !

Voici un des lien que tu m'as donné sur l'importance d'un équilibre :

www.mamh.gouv.qc.ca/evaluation-fonciere/...ion-fonciere/#c13345
Dernière édition: il y a 3 semaines 3 jours par Bricoleur22.
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il y a 3 semaines 3 jours #6 par Bricoleur22
Réponse de Bricoleur22 sur le sujet Parlons taxation et évaluations municpales
Voici un autre document intéressant a ce propos de ce qui est imposable(taxable) ou pas :

www.mamh.gouv.qc.ca/fileadmin/publicatio...aluation_contenu.pdf
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il y a 3 semaines 3 jours #7 par Latole
Réponse de Latole sur le sujet Parlons taxation et évaluations municpales
Ce que j'ai entendu dire ( sans avoir lu tous vos liens ) est que les évaluations municipales se baseraient sur combien se vendrait la maison et ils font la moyenne dans les secteur.

Si ta maison a un plancher en or mais que la majorité des autres maisons n'en ont pas, il y aura sans doute une "petite" augmentation de l'évaluation de tous.

Et non pas un grosse augmentation pour toi.

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il y a 3 semaines 3 jours #8 par Bricoleur22
Réponse de Bricoleur22 sur le sujet Parlons taxation et évaluations municpales
Effectivement Latole, le secteur ! En fait ma maison de 17 ans qui est sur une rue passante avec des maisons avoisinantes de 40 ans aurait plus de valeur si elle était situé dans un rond-point des mêmes années !!!

Dans l'établissement du rôle, on tien compte aussi des dernières transactions du même secteur ou de la rue !

Ma fille qui a une maison neuve de 5 ans sur une rue sans trafic est évaluée 10,000$ de plus pour une maison identique a la tienne de 4 ans qui est située sur une rue passante deux rue plus loin. Les deux maison ont été vendue et construite avec les même plans par le même contracteur.

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il y a 3 semaines 3 jours #9 par Latole
Réponse de Latole sur le sujet Parlons taxation et évaluations municpales
Exactement.

Donc certaines rénovations ne changeraient probablement rien à l'évaluation municipale ou si peu.

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il y a 3 semaines 3 jours #10 par Bricoleur22
Réponse de Bricoleur22 sur le sujet Parlons taxation et évaluations municpales
Exactement, il y a deux ans j'ai changé une porte ainsi qu'ajouté un nouvelle porte dans mon garage, et j'ai fait un plancher flottant dans la salle de jeu (le plancher était peint) et je n'ai pas eu de changement a mon évaluation suite a la visite de l’évaluateur

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il y a 3 semaines 3 jours #11 par Casunique
Réponse de Casunique sur le sujet Parlons taxation et évaluations municpales

Latole écrit: Ce que j'ai entendu dire ( sans avoir lu tous vos liens ) est que les évaluations municipales se baseraient sur combien se vendrait la maison et ils font la moyenne dans les secteur.

Si ta maison a un plancher en or mais que la majorité des autres maisons n'en ont pas, il y aura sans doute une "petite" augmentation de l'évaluation de tous.

Et non pas un grosse augmentation pour toi.


En fait l'évaluation immobilière, ( que ce soit pour fin de vente, d'assurance ou de taxation ) tient compte de trois barêmes, dont le savant dosage échappe à mes connaissances en ce domaine

Le coût de reconstruction ( Ce qu'il en couterait aujourd'hui pour construire une propriété identique )

"Les comparables" ( valeur basée sur les transactions récentes dans le même secteur )

Les revenus ( seulement pour les propriétés engendrant des revenus de location )

Voilà ce que je retiens de mes années à oeuvrer dans le domaine municipale, doublées des enseignements d'une conjointe ayant oeuvrer dans le courtage immobilier plus de 20 ans...

Cela étant dit on arrête pas d'apprendre...Merci pour vos partages de connaissances :)
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il y a 3 semaines 3 jours #12 par Latole
Réponse de Latole sur le sujet Parlons taxation et évaluations municpales
Merci Casunique pour ces informations

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il y a 3 semaines 2 jours #13 par Bricoleur22
Réponse de Bricoleur22 sur le sujet Parlons taxation et évaluations municipales
Tu as tout a fait raison Casunique, les comparables, c'est le premier critère de base....

Souvent les maisons sont vendues un peu plus haut que l'évaluation municipale surtout si des ajouts n'ont été pris en compte lors de l'évaluation municipale... Par contre le contraire est aussi possible !

A+

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il y a 3 semaines 2 jours - il y a 3 semaines 2 jours #14 par Ephefrere
Réponse de Ephefrere sur le sujet Parlons taxation et évaluations municipales
Oui Brico des achats beaucoup plus haut que l'évaluation :woohoo:

C'est justement pour ça que certain compte de taxe monte exagérément (pour les vieux résident) dans certain secteur (à l'est de Lévis entre autre) d'où la migration des citadins vers de plus grand espace, ils vende leur maison de ville deux fois le prix que celle qui achète en champagne avec la différence, il coupe les arbres (trop d'entretien), creuse des piscines et se plaigne de leur voisin qui sont pas conforme à leur esprit de pensée et de faire.

L'ennemi est invisible, se déplace sournoisement avec aisance et se multiplie sur l'humain.


Dernière édition: il y a 3 semaines 2 jours par Ephefrere.

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il y a 3 semaines 2 jours #15 par Latole
Réponse de Latole sur le sujet Parlons taxation et évaluations municipales
La taxation municipale est dénoncée depuis des années comme étant une source de revenue insuffisante pour les municipalités et injuste pour le propriétaires.

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