Parlons taxation et évaluations municipales

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il y a 3 semaines 2 jours #16 par Casunique
Réponse de Casunique sur le sujet Parlons taxation et évaluations municipales
Pour ceux que le sujet intéresse, il ya eu au cours des 50 dernières années, de nombreuses études, réflexions, réformes concernat la fiscalité municipale...Et Dieu sait que celles-ci ont occupé plusieurs de mes trop nombreuses nuits d'imsomnie...

Mentionnons au départ que les municipalités n'ont pas d'existences légales en vertu de la constitution canadienne ( il n'en est pas fait mention ).

Les municipalités, ( cités, villes, villages, MRC ) sont donc des "bibittes" entièrement provinciales...Elles ont été crées par les provinces...

Or il faut savoir que, légalement parlant, le mandat accordé aux municipalités ( en vertu du Code municipal, et/ou de la Loi des cités et villes et/ou de la Loi sur les compétences municipales ou de certaines Chartes particulières ( Montréal, Québec ) ne comprend pas de nottion d'équité verticale : la redistribution de la richesse ne fait pas
partie du mandat des municipalités
,

C'est cependant le rôle qu'on leur fait jouer...Serait-il possible de maintenir une cohésion sociale en changeant cette roue? Poser la quesation c'est y répondre

Le concept d'équité horizontale stipule que deux personnes dans la même situation devraient avoir les mêmes droits et obligations. Il est donc proche du principe d'égalité : « à situation égale, prestations égales » et il s'oppose ainsi aux discriminations....

L'équité verticale ( aussi appelée justice distributive ) vise à ce que les plus riches contribuent davantage que les plus modestes. Elle aura donc tendance à réduire les écarts de niveau de vie entre les individus, sans que ce soit son but premier.

Dans un contexte où les municipalités doivent offrir des services et les financer ( sans faire de déficits ) l'équilibre du budget devient très souvent tout un exercise de jonglerie...

Pour poursuivre votre réflexion:

Fiscalité municipale : l’impôt foncier et ses alternatives : www.vrm.ca/limpot-foncier-et-autres-alte...ancement-des-villes/

Le financement et la fiscalité des organismes municipaux au Québec : collections.banq.qc.ca/ark:/52327/bs1944129

Vous serez à même de vous rendre compte qu'à problèmes complexes, il existe rarement des solutions simples...

Bonne lecture :)
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il y a 3 semaines 2 jours - il y a 3 semaines 2 jours #17 par Ephefrere
Réponse de Ephefrere sur le sujet Parlons taxation et évaluations municipales
"Un exercice de jonglerie..." petite brèche de la réalité ;)

Pour avoir manœuvrer avec beaucoup d'organisation publique et priver comme client et à une certaine époque aussi comme gestionnaire pour quelque une (privé)

La gestion par budget amène plus souvent qu'autrement vers la fin d'année fiscale une course pour dépenser l'argent du budget (non encore utiliser sinon c'est perdu :whistle: ) et la ça devient n'importe quoi en autant que la facture est émise selon les délais requis, ( habituellement c'est la que les ti-z'amis qui gravite autour des gestionnaires sont récompenser :sick: ) et aussi a l'inverse fournir des biens et service et obliger d'attendre la nouvelle année financier pour facturer les clients (quand on est un ti-z'amis faut bien gratter le dos des fois :pinch: )

L'ennemi est invisible, se déplace sournoisement avec aisance et se multiplie sur l'humain.


Dernière édition: il y a 3 semaines 2 jours par Ephefrere.
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il y a 3 semaines 2 jours #18 par Bricoleur22
Réponse de Bricoleur22 sur le sujet Parlons taxation et évaluations municipales
Hey Casunique tu t'es laché lousse ce matin :) ... J'en ai eu pour 20 minutes pour lire le premier document :) ...

Vraiment intéressant, je ne serais pas surpris que dans un loin avenir, beaucoup de taxe sur les revenus et sur l'impôt foncier diminuent pour faire place petit a petit a une grosse taxe sur la consommation ! Je crois qu'on verra pas ça de notre vivant !

Il me semble avoir déjà lu ou entendu qu'il y a des pays Scandinave qui fonctionnent avec seulement une taxe sur la consommation, et que ce fonctionnait assez bien !
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