Auto-construction

Je prévois débuter une auto-construction d'ici 1 mois. J'ai un entrepreneur qui fera le solage et je vais faire la charpente avec des membres de ma famille et d'autres travaux. On m'a mis en garde contre les inspecteurs de la ccq qui pourraient nous visiter et interdire des amis qui viennent pour m'aider à temps perdu. Est-ce que quelqu'un a déjà eu ce genre d'expérience ? Si oui y a-t-il un problème à faire sa propre maison et avoir de temps à autres du monde qui nous aide ? À quoi est-ce qu'on s'expose, quelle genre d'amende peuvent-ils nous donner ?

Regarde sur le site de la RBQ certains renseignements.
T'as pas entendu l'histoire de la dame qui rénovait son local et a été arrêté par la CCQ.
N'oublie pas les assurances responsabilité.

La plainte va probablement venir d'un contracte qui passe par la :sick:

Tu demande à tes amis de stationner beaucoup plus loin.

Pi la fin de semaine les inspecteurs, y sont pas ben ben à courir les chantier

A+

Si ça arrivait chez-nous je l'mettrait dehors avec un bon coup d'pied au cul............y s'rait obligé de revenir avec la SQ pis encore. :evil:

www.rbq.gouv.qc.ca/citoyen/construire-ou...avaux-vous-meme.html

La RBQ a même une ligne pour paniers-percés qui peuvent aller se plaindre dans le cas d'auto-construction "illégale".... :S

www.rbq.gouv.qc.ca/services-en-ligne/sig...nt-de-commencer.html


Si tu es en ville, c'est plus problématique qu'en campagne. En ville, ça prend juste un gars de construction qui s'est fait fourré au Tim avec du lait au lieu de la crème dans son café pis t'es "faite" s'il passe chez vous et s'en rend compte.

En même temps, plein vont travailler du côté d'Ottawa parce que ça demande pas de carte. LOL!

J'ai eu plusieurs visite sur mon chantier d'auto-constructeur, c'est normal, correct et ça se passe assez bien d'ordinaire.

Juste une fois, il n’a pas apprécier ma réponses, je lui avait que j'était sur mon break et de pas m'achaler avant qui finis.

T'aurait du lui voir la face de fonctionnaire frustré quand il me posait ses questions par après :laugh: :laugh: :laugh:

Il n'y pas vraiment eu de suite à cela.

A+

Si tu construit la FDS et qu'en plus tu es dans un quartier résidentiel non récent, versus le nombre d'inspecteur, tu n'es vraiment pas chanceux s'il passe chez vous...

L'ideal est de lui montrer ou est le bord du chemin, ou de faire comme Norinox ( je suis en pause cafe ). Par contre l'idee de BadBoy est tres bonne aussi. :laugh: :laugh:

Rénovaideur écrit: Regarde sur le site de la RBQ certains renseignements.
T'as pas entendu l'histoire de la dame qui rénovait son local et a été arrêté par la CCQ.
N'oublie pas les assurances responsabilité.

Ridicule en tab....k!

www.journaldemontreal.com/2016/02/18/son...compromis-par-la-ccq

www.tvanouvelles.ca/2016/04/05/commercan...neurs-a-sa-rescousse

Rénovaideur écrit: Regarde sur le site de la RBQ certains renseignements.
T'as pas entendu l'histoire de la dame qui rénovait son local et a été arrêté par la CCQ.
N'oublie pas les assurances responsabilité.

Un local commercial, pas une maison privée.
Je ne dis pas que c'est correcte.

LuVei, tout est écrit ici; Ce que tu peux et ce que tu ne peux pas faire.

www.rbq.gouv.qc.ca/citoyen/construire-ou...avaux-vous-meme.html

Quand on s'est construit en 2009 et qu'on faisait une partie des travaux (planchers, peinture, finition), un inspecteur était passé la fin de semaine (quartier neuf -- facile à trouver) pendant qu'on faisait le bois franc et s'assurait seulement qu'on ne payait personne en dessous de la table.

Les amis et famille peuvent aider, mais vous ne pouvez pas les payer car ce serait vu comme du travail au noir. Si vous payer quelqu'un, ça doit être des gars de la construction CCQ payés selon les règles et vous tombez comme employeur CCQ, bref assez compliqué.

Mais j'ai effectivement vu des cas d'inspecteurs envoyés sur des chantiers au milieu de nul part, probablement par des entrepreneurs "jaloux" qui n'ont pas eu la job. C'est arrivé pendant notre agrandissement il y a 2 ans. Personne ne pouvait savoir qu'il y avait des travaux chez nous, et par hasard un inspecteur débarque un bon matin...

désolé de te contredire LaTole.....


Du site de la CCQ:

Vous recevez un coup de main des amis ou de la famille ?
Si vous comptez sur des amis ou des membres de votre famille pour vous aider à construire ou à agrandir votre maison, vous devrez aussi vous assurer d'être en règle. En effet, ces derniers pourraient être considérés comme des travailleurs salariés. Dans ce cas, ils devront être détenteurs du certificat de compétence requis et valide. En tant qu'employeur du chantier, vous serez tenu de les rémunérer selon les termes de la convention collective en vigueur dans le secteur résidentiel. Vous devez aussi savoir que la présence sur le chantier de votre maison de personnes non qualifiées, non autorisées ou incorrectement rémunérées peut vous exposer à des poursuites de la part d’organismes tels la CCQ, la RBQ, le MRQ et la CNESST.

www.ccq.org/fr-CA/D_ConstruireRenoverRes...e?profil=GrandPublic



www.lapresse.ca/maison/immobilier/projet...exit-les-proches.php

Moi, lorsque ma soeur c'est constuit une maison, ils m'ont demandé d'installer les fils de cables, téléphone et réseau.
Comme mon père est électricien, comme cadeau, ils leur à offert de faire l'électricité gratuitement (excluant le matériel biensûr). Et bien, un matin, un gentil inspecteur de la CCQ est passé par là. Mon père était au deuxième et moi au rez-de-chaussé. L'inspecteur me demande mes pièces d'identités. Je refuse en lui disant que je ne suis pas un travailleur de la construction et que je ne fais qu'aider ma soeur en passant des cables réseaux. Il insiste. Je refuse encore. Il me menace de faire venir la police. Je lui donne donc raison et je lui dit d'appeler la police, car je suis en droit de ne pas lui fournir mes informations personnelles. Il était hors de lui. Je lui demande donc de s'identifier, car il a beau dire qu'il est inspecteur, je n'ai pas la preuve. Il me montre donc une photocopie de son permis qui est attacher sur le dessus de son "pad" de feuilles. Et moi de lui dépondre :"Ben là, c'est une photocopie. N'importe qui peut faire une fausse carte photocopiée". Si vous lui aviez vu la face. Il était sur le bord de me manger ahaha
Je l'Ai donc cuisiné un peut en lui demandant à partir de quand la maison devient une propriété privée et si j'avais le droit d'arriver chez-lui pour "inspecteur" pendant qu'il fait un bbq en famille. Et si la maison demeure incomplète pendant 15 ans (comme mes beaux-parents, mais ça c'est une autre histoire ahah) est-ce qu'il a le droit d'entrer dans la maison comme il veut. Bref, il ne répondait pas à mes questions et pour avoir la paix, j'ai décidé de lui monter mes papiers. Je m'en foutais un peu, car je suis en informatique, pas dans la construction. Cependant, cela c'est corsé un peu plus quand il est monter voir mon père. Selon l'inspecteur, mon père, même s'il la maison appartient à sa fille, n'a pas le droit de travailler gratuitement, même si c'est un cadeau. L'inspecteur était un ancien électricien. J'ai bien aimé quand mon père lui a dit : "T'es en train de me dire que si ta fille se construit une maison, tu n'iras pas l'aider?! T'es un beau sans coeur!" ahaha C'est alors que l'inspecteur à menacer de fermer le chantier et bla bla bla.

Une semaine plus tard, mon beau-frère(et ma soeur) ont reçu un "constat d'infraction" pour avoir fait travailler mon père dans leur maison, et que si mon père retournait faire des travaux là, il y aurait amende et fermeture du chantier pour 1 semaine.

Bref, la CCQ c'est aussi pire que la mafia. Ma famille travaille dans la construction, et les gars de la CCQ on tous le même status à leurs yeux.... des "manges mar*e".

Mais bon, il y a plein de monde qui s'aide à la construction de leur maison et ils ne se font pas écoeurer par la CCQ. Faut peut-être juste être malchanceux ou dénoncé.

C'est quand tu donnes du pouvoir aux gens que tu vois leur vraie nature.

Il faudrait lire les règlements pour savoir si un père électricien ( un membre de la famille peut aider) .
Ce ne serait pas la première fois qu'un inspecteur ou policier ou... ignore des bout des lois

Travaux d’entretien ou de réparation exécutés par les salariés d’un constructeur-propriétaire

Un constructeur-propriétaire n’a pas à détenir de licence s’il exécute des travaux d’entretien ou de réparation dans son bâtiment avec l’aide de ses salariés qui le font habituellement ou qui travaillent à la production dans son établissement et sont embauchés directement par un employeur autre qu’un entrepreneur.

Les salariés dont il est question peuvent être des employés permanents, réguliers, temporaires ou occasionnels.

Le montant des travaux n’importe pas.

Cette exemption ne s’applique pas au constructeur-propriétaire qui exécute des travaux relatifs à une installation:

électrique
destinée à distribuer du gaz.
Ainsi, un constructeur-propriétaire qui exécute de tels travaux doit être titulaire de la licence appropriée.

Exemples :

Les salariés du propriétaire d’un édifice commercial exécutent des travaux d’entretien mécanique du bâtiment.
Les salariés du propriétaire d’un centre commercial réparent le toit des magasins.
Le concierge d’un immeuble résidentiel répare un mur de placoplâtre.
Le propriétaire d’une entreprise minière n’a pas à détenir de licence de constructeur-propriétaire pour faire exécuter, par ses salariés, des travaux de construction rattachés directement à l’exploration ou à l’exploitation d’une mine.

Notez qu’une entreprise minière n’a pas l’obligation de détenir une licence pour exécuter, avec ses salariés, des travaux de construction sur une installation de gaz ou une installation électrique, si ces travaux sont rattachés directement à l’exploration ou à l’exploitation d’une mine.

Le propriétaire d’une entreprise forestière n’a pas à détenir de licence de constructeur-propriétaire pour exécuter, avec l’aide de ses salariés, des travaux de construction rattachés directement à l’exploitation de la forêt.

Cette exemption ne s’applique pas si les travaux concernent une installation destinée à utiliser ou à distribuer du gaz ou une installation électrique. Si l’entreprise forestière exécute de tels travaux avec ses salariés, elle doit détenir une licence de constructeur-propriétaire.


www.rbq.gouv.qc.ca/licence-et-examens/sa...ietaires.html#c13466

À une époque, dans ma chope (j'était propriétaire) je fessait faire certain travaux par mes employer et j'avais le droit.

A+