Permis de construction

Bonjour, je me suis inform? ? ce sujet, et je crois ?tre "sur la limite" d'avoir ? en demander un, et j'aimerais avoir votre avis.

Je compte "mettre ? jour" ma salle de bain, en enlevant c?ramique, vanit?, bain, lavabo et toilette. Par contre, je vais tout remettre au m?me endroit, mais des appareil neufs. Je modifie aussi la porte d'entr?e de la salle de bain d'une porte pliante vers une porte qui entre dans le mur.

Du points de vu permis et assurances, qu'en pensez-vous ?

Merci

Moi, je d?partagerai 2 choses, permis de la ville et assurance.

Le permis de la ville est une demande l?gal, en g?n?ral cela coute pas tr?s cher, je crois montant x par 1000$ d'?valuation. Toutefois c'est apr?s que la Ville revient faire une ?valuation et le compte de taxe risque d'?tre mis a contribution d?pendemment de l'am?lioration. En g?n?ral je n'en demande pas quand les travaux sont discrets et que nous avons un bon voisinage.
Si c'est pour des travaux apparents ou ext?rieur l? je suis plus conforme.


Toutefois si les travaux sont important et qu'il donne une plus value, l? j'avise les assurances sans probl?me pour r?ajuster la valeur de la propri?t? pour qu'elle soit bien couverte.

Voila c'est mon commentaire.

les travaux que tu mentionne ne sont pas des ajout comme tel mais de la renovation. alors les ville n'impose pas de permis.
si tu ajoutais une salle de bain au sous-sol ou tu modifiais la structure du batiment se serait different.
souvent les permis sont demander pour les chose qui peuvent jouer sur les reglement d'hurmaiste..style ajout de fenetre , cloture , cabanon mais pour la renovation il demande pas de permis


et pour l'evaluation il passe au 3 ans selon les ville pour voir si il y as eux des ajout majeur.

?a d?pend beaucoup des villes. Par exemple, ? Montr?al, th?oriquement si tu changes une bolle de toilette par une autre, m?me si elle est identique, tu dois th?oriquement demander un permis. Mais c'est vraiment th?orique, car personne ne le fait et m?me si tu parles ? ceux qui donnent des permis, ils te disent de ne pas en prendre un m?me si la loi le dit...

Il y a trois points qui gouvernent le besoin de demander un permis: la s?curit? publique (la tienne, entre autre), les inconv?nients caus?s au voisinage (bruit, utilisation de leur terrain) et l'augmentation de la valeur marchande de la propri?t?.

? Montr?al, pr?s de chez nous, c'est fou comme je vois de tr?s gros travaux se faire ? l'ext?rieur et je vois tr?s tr?s rarement des permis d'affich?s (m?me si la loi dit que tu dois l'afficher bien en ?vidence) et je n'ai jamais ou?e-dire de quelqu'un qui aurait eu une amende pour ?a...

Personnellement, j'applique exactement les crit?res que mentionne Floyd pour la ville et les assurances. Et je prend beaucoup de photos pendant mes travaux, comme ?a SI JAMAIS la ville ou les assurances viennent mettre son nez l?-dedans, je pourrai leur prouver que j'ai tout fait selon les normes (par exemple: photo de la composition int?rieure des murs, avec le c?blage ?lectrique, photo du pare-vapeur, etc). Je garde ?galement toutes mes factures.

Si je ne demande pas de permis, ce n'est pas une question de prix mais plus une question de troubles et aussi le fait que je fais les travaux ? mon rythme et des fois je ne sais pas exactement o? je m'en vais (on trouve souvent des surprises ? r?nover une vieille maison, alors qu'un permis doit d?tailler tout le travail de A ? Z mais avec ces surprises, il arrive tr?s fr?quemment qu'on change les plans et m?me qu'on se rajoute des travaux).

sujet tres int?ressent

savez-vous pourquoi les permis existe

urbanisation= oui , mais ce n'est pas pour v?rifier si votre construction ou r?novation sont faite selon les normes, ils ne connaissent pas plus les normes que nous et ils n'ont pas de diplome de la r?gie du batiment non plus

le but premier d'un permis c'est pour les taxes municipale ou de ville

selon la loi une ville ou une municipalit? n'a pas le droit de vous taxer si votre construction n'est pas termin? sur une p?riode de 3 ans

donc si vos travaux sont termin? en 6 mois il vont vous ?valuer dans les mois qui suivent

par contre si vous ?chelonnez votre construction sur 3 ans et plus (par exemple le revetement arriere du garage n'est pas fini ) ils ne peuvent pas vous ?valuer avant 3 ans apres la demande du permis

j'ai un de mes clients qui ?tais maire d'une municipalit? a l'?poque et qui l'est toujours aujourd'hui a pris 3 ans pour construire sa maison de $ 300,000.00 pourtant la maison ?tais habitable la premiere ann?e mais a eu droit a un cong? de taxe 3 ans ( scolaire aussi ) belle ?conomie

d'apres moi les permis ca vaut ce que ca vaut

pour les r?novations qui ne sont pas visible je ne demande JAMAIS de permis

bobf95

? Montr?al en tout cas le permis sert ? v?rifier (aussi) si les r?novations respectent les normes. Il y a les normes du batiment ? respecter, et certains fonctionnaires l? o? on ach?te le permis sont architectes, sans parler des inspecteurs qu'ils peuvent nous envoyer pour inspecter les travaux (je ne connais pas exactement leur formation mais croyez-moi qu'ils connaissent le code). Il y a aussi les normes esth?tiques et historiques ? respecter; ? Montr?al on n'a pas le droit de changer d'escalier ext?rieur (par exemple) sans avoir un plan ou un devis qui montre clairement de quoi le remplacement aura l'air.
Le permis permet d'?viter un laisser aller dans la construction et l'urbanisation. ?a peut sauver des vies (si par exemple ?a emp?che mon voisin de refaire l'?lectricit? d'une fa?on dangereuse) et ?a ?vite que ma ville se transforme en bric-?-brac de batiments en t?le aluminium.

Frank, je crois que tu es dans le m?me secteur que moi pour les permis, non? Il y a un roulement d'inspecteurs qui n'a pas d'allure dans notre secteur et en plus ils sont toujours d?bord?s. Juste pour donner une id?e, le gars m'a accord? 2 permis en ? peine une demi-heure (juste remplir les papiers avec tous les d?tails de la propri?t?, ?a prend ?a), tout ce qu'il voulait c'?tait un plan de ce qui modifierait les installations dans la cour et il ne voulait rien savoir des d?tails de COMMENT je le ferais (juste pour donner une id?e, un de ces permis sp?cifie "reconstruire l'entr?e de cave" sans aucun autre d?tail). Il m'a aussi dit que c'?tait ? peu pr?s impossible qu'un inspecteur aille v?rifier les travaux m?me si j'ai sp?cifi? que l'entr?e de cave implique des travaux de briques, isolation, ?lectricit? et plomberie; d?tails qu'il disait ne pas avoir le temps de s'occuper.

? chaque fois que j'ai appel? pour avoir des infos sur comment suivre les normes, ils me disent de me prendre un entrepreneur, qu'ils n'ont pas le mandat de r?pondre aux questions sur les normes (le point que j'ai d?j? entendu est "nul n'est sens? ignorer la loi"... pas fort. "Mais o? me renseigner"? "Achetez les livres qu'il faut...")

De plus, th?oriquement on pourrait ?mettre un permis qui d?crit tous les travaux et m?me le d?tail de comment ?a sera fait et l'inspecteur pourrait quand m?me invalider ces travaux m?me s'ils respectent int?gralement ce qui a ?t? soumis ? l'?tape du permis. Ce sont deux aspects s?par?s (c'est con, mais c'est ?a) et il n'est pas possible, par exemple, de poursuivre en invoquant le fait qu'on a re?u un permis qui d?crivait exactement ce qu'on nous fait d?molir...

?a c'est Montr?al...

Pour ce qui est du "patrimoine", il y a plein de gens autour de chez moi qui ont fait des travaux qui ne respectent carr?ment pas l'esprit de cette nouvelle loi. Quand je dis plein, c'est plein. Juste en face de chez nous, toutes les portes et fen?tres originales ont ?t? remplac?es par du bas de gamme aluminium qui ne respecte carr?ment pas ce que j'ai lu dans le pamphlet et ce ? plusieurs ?gards. Je n'ai jamais vu personne recommencer ses travaux. Moi, pour ?tre "gentil", j'ai voulu en demander un, tout ce que je voulais c'?tait remplacer mes 2 fen?tres ? l'avant par des IDENTIQUES et ils m'ont dit que ?a ne se faisait pas, qu'il fallait changer pour un mod?le ressemblant ? l'original. Mais l? madame, quand m?me, ?a va jurer avec les fen?tres des autres ?tages! Mais changez les toutes qu'elle me dit... Quoi????? Mon but ?tait seulement d'avoir des meilleurs qualit?s de fen?tres pour le bruit, car je suis au premier ?tage (au deuxi?me et troisi?me, ils n'ont pas ce probl?me). Quoi madame? Je vais payer 8000$ de plus pour changer les fen?tres des autres ?tages et imposer des r?novations ? des locataires qui trouvent que leurs fen?tres sont bien correctes???? (et en th?orie, ils ont le droit de refuser ces travaux selon la loi de la R?gie du logement).

Mes voisins ont aussi ?t? gentils, ils ont suivi la loi sur le patrimoine et Dieu que ?a a ?t? merdique leur aventure. Des d?lais qui n'en finissaient plus; ils ?taient tellement pointilleux sur les d?tails que ?a en ?tait ridicule.

Salut Benoit,
Moi le bureau des permis est sur Iberville pr?s de Rosemont. Quand j'y suis all?, les fonctionnaires ?taient bien serviables et comp?tents, mais c'est sur que je ne les ai pas tous vu.
Pour les inspecteurs, ?a d?pend, j'en ai eu un chez nous pendant les gros travaux et il m'a plus donn? des conseils qu'autre chose. il n'est jamais revenu par la suite pour v?rifier ce que j'avais fait. Mais je comprends tout ? fait qu'ils ne r?pondent pas aux questions sur les normes...je ne voudrais pas les payer ? aider les gens avec leurs r?nos quand-m?me... C'est vrai que les normes sont publi?s, mais je ne sais pas o? ils sont disponibles puisque je n'en ai jamais cherch?. Mais le menuisier avec qui j'ai travaill? en avait une copie. Pour ce qui est du permis, je sais qu'ils ne d?crivent pas commetn les travaux doivent ?tre faits, mais c'set normal. Ils le constatent avant et d?cident d'Accorder le permis ou pas. Quans on a voulu changer la porte de devant il a fallur clarifier ce qu'on allait faire avec les pierres de taille et la vitre qu'on allait mettre dans la porte avant qu'ils nous accordent le permis. Quand je parlais du patrimoine plus haut, c'est sur que la r?alit? d?passe souvent la fiction, mais je voulais juste dire ? quoi servait en th?orie un permis, et donner l'esprit de la loi. C'est sur que plein de gens font pas mal ce qu'ils veulent, moi compris. Mais je trouve qu'ils devraient ?tre plus stricte et s?vir.

Je suis ? faire des r?novations sur la propri?t? de ma fille ? Ste-B?atrix.

J'ai eu prendre connaissance de l'obligation de prendre un permis.

La personne qui peut vous dire si vous devez prendre un permis ou non, c'est l'inspecteur en b?timent de la municipalit?,

Selon ce que vous lui expliquez, il vous dira de prendre ou non un permis.

Ne pas poser la question c'est comme prendre un cornet de cr?me glac? sans se soucier des cons?quences sur notre sant?.

Certain que pour ?a on ne consulte pas un m?decin, ? moins que...

J'ai opt? pour demander, et je ne le regrettes pas.
Mon permis identifie ce que je dois faire ? l'ext?rieur et ? l'int?rieur selon des croquis et des plans que j'ai fait ou fait faire.

Je n'ai pas ?t? conseill? sur les mat?riaux ? utiliser ou les contraintes par rapports au support des divisions.

?a reste ma responsabilit? ou celle de l'architecte.
J'ai toutefois appris que je pouvais prolonger une galerie, car elle n'?tait pas ? la limite du ruisseau et que je ne pouvais pas faire un abri d'auto car la fin de celui-ci ?tait sur le terrain du gouvernement (emprise routi?re)
Que je pouvais changer la galerie avant, mais pas sa toiture ? cause des droits acquis.

Je vis en paix, les taxes seront sans doutes plus ?lev?es, ma fille va payer plus cher de taxes, sa maison vaudra plus, elle paiera des imp?ts sur la gain en capital un jour, et en attendant, elle vivra en s?curit? heureuse et moi je vis sans soucis.

Frank: on n'a pas le m?me bureau de permis. C'est ?vident Les gens sont bien gentils, quand ils ont le temps de l'?tre

Je vais juste tenter d'?tre plus clair sur ce qui me semble ?tre un non-sens: supposons que je soumet le plan de mes terrasses. Ils acceptent et ils me donnent le permis. ? la fin des travaux vient l'inspecteur qui dit: "Vous n'aviez pas le droit d'avoir une terrase au 2?me et 3?me ?tage qui s'approche ? moins de 1,2 m du voisin mitoyen", vous devez r?gler ?a... (et l?, ?a co?te la peau des fesses). Pourtant, le plan qui a donn? lieu ? l'?mission du permis montre bien ce fait sans aucune ambigu?t?... c'est un cas o? je trouve que ?a n'a pas d'allure et pour lequel je suis d'accord ? payer les fonctionnaires pour qu'ils fassent bien leur boulot d?s le d?part. ?a ne m'est pas arriv?, mais ?a aurait pu puisque j'ai pris la peine d'aller m'informer AVANT de faire tous mes plans et sur ce point sp?cifique car j'avais entendu des choses ? ce propos, une chance que je ne suis pas tomb? sur quelqu'un qui m'a r?pondu "on ne renseigne pas sur les normes" (vous devriez voir le texte de loi sur les terrasses, c'est plein d'exceptions qui n'en finissent plus, il faut bien quelqu'un pour nous d?p?trer l?-dedans puisque c'est sp?cifique ? la ville de Montr?al!) De plus, j'ai d? insister car mon premier plan avec les terrasses qui allaient jusque sur le bord du mur mitoyen ne semblait pas du tout le faire sourciller; j'aurais pu me faire prendre ? l'inspection ou par une plainte des voisins (m?me si le permis avait ?t? accord?!!!!!)

Pour ce qui est du patrimoine, je suis bien d'accord avec le principe. Mais tu devrais voir toute l'histoire qui est arriv? avec mes voisins bien intentionn?s... entre des gens qui font des choses sauvagement sans se soucier de l'environnement imm?diat et cette loi tr?s tr?s emmerdante et en plus tr?s mal administr?e, il me semble qu'il pourrait avoir un juste milieu (par exemple, pour moi qui ne voulait que faire quelque chose qui avait plein de bon sens: disons que ?a encourage de devenir "hors-la-loi").