Permis de construction

Bonjour, je me suis inform? ? ce sujet, et je crois être "sur la limite" d'avoir ? en demander un, et j'aimerais avoir votre avis.

Je compte "mettre ? jour" ma salle de bain, en enlevant céramique, vanit?, bain, lavabo et toilette. Par contre, je vais tout remettre au même endroit, mais des appareil neufs. Je modifie aussi la porte d'entrée de la salle de bain d'une porte pliante vers une porte qui entre dans le mur.

Du points de vu permis et assurances, qu'en pensez-vous ?

Merci

Moi, je d?partagerai 2 choses, permis de la ville et assurance.

Le permis de la ville est une demande légal, en général cela coute pas très cher, je crois montant x par 1000$ d'évaluation. Toutefois c'est après que la Ville revient faire une évaluation et le compte de taxe risque d'être mis a contribution dépendemment de l'amélioration. En général je n'en demande pas quand les travaux sont discrets et que nous avons un bon voisinage.
Si c'est pour des travaux apparents ou extérieur l? je suis plus conforme.


Toutefois si les travaux sont important et qu'il donne une plus value, l? j'avise les assurances sans problème pour réajuster la valeur de la propriété pour qu'elle soit bien couverte.

Voila c'est mon commentaire.

les travaux que tu mentionne ne sont pas des ajout comme tel mais de la renovation. alors les ville n'impose pas de permis.
si tu ajoutais une salle de bain au sous-sol ou tu modifiais la structure du batiment se serait different.
souvent les permis sont demander pour les chose qui peuvent jouer sur les reglement d'hurmaiste..style ajout de fenetre , cloture , cabanon mais pour la renovation il demande pas de permis


et pour l'evaluation il passe au 3 ans selon les ville pour voir si il y as eux des ajout majeur.

ça dépend beaucoup des villes. Par exemple, ? Montréal, théoriquement si tu changes une bolle de toilette par une autre, même si elle est identique, tu dois théoriquement demander un permis. Mais c'est vraiment théorique, car personne ne le fait et même si tu parles ? ceux qui donnent des permis, ils te disent de ne pas en prendre un même si la loi le dit...

Il y a trois points qui gouvernent le besoin de demander un permis: la sécurité publique (la tienne, entre autre), les inconvénients causés au voisinage (bruit, utilisation de leur terrain) et l'augmentation de la valeur marchande de la propriété.

? Montréal, près de chez nous, c'est fou comme je vois de très gros travaux se faire ? l'extérieur et je vois très très rarement des permis d'affichés (même si la loi dit que tu dois l'afficher bien en évidence) et je n'ai jamais ouïe-dire de quelqu'un qui aurait eu une amende pour ça...

Personnellement, j'applique exactement les critères que mentionne Floyd pour la ville et les assurances. Et je prend beaucoup de photos pendant mes travaux, comme ça SI JAMAIS la ville ou les assurances viennent mettre son nez l?-dedans, je pourrai leur prouver que j'ai tout fait selon les normes (par exemple: photo de la composition intérieure des murs, avec le câblage électrique, photo du pare-vapeur, etc). Je garde également toutes mes factures.

Si je ne demande pas de permis, ce n'est pas une question de prix mais plus une question de troubles et aussi le fait que je fais les travaux ? mon rythme et des fois je ne sais pas exactement o? je m'en vais (on trouve souvent des surprises ? rénover une vieille maison, alors qu'un permis doit détailler tout le travail de A ? Z mais avec ces surprises, il arrive très fréquemment qu'on change les plans et même qu'on se rajoute des travaux).

sujet tres intéressent

savez-vous pourquoi les permis existe

urbanisation= oui , mais ce n'est pas pour vérifier si votre construction ou rénovation sont faite selon les normes, ils ne connaissent pas plus les normes que nous et ils n'ont pas de diplome de la régie du batiment non plus

le but premier d'un permis c'est pour les taxes municipale ou de ville

selon la loi une ville ou une municipalit? n'a pas le droit de vous taxer si votre construction n'est pas termin? sur une période de 3 ans

donc si vos travaux sont termin? en 6 mois il vont vous évaluer dans les mois qui suivent

par contre si vous ?chelonnez votre construction sur 3 ans et plus (par exemple le revetement arriere du garage n'est pas fini ) ils ne peuvent pas vous évaluer avant 3 ans apres la demande du permis

j'ai un de mes clients qui étais maire d'une municipalit? a l'époque et qui l'est toujours aujourd'hui a pris 3 ans pour construire sa maison de $ 300,000.00 pourtant la maison étais habitable la premiere année mais a eu droit a un cong? de taxe 3 ans ( scolaire aussi ) belle économie

d'apres moi les permis ca vaut ce que ca vaut

pour les rénovations qui ne sont pas visible je ne demande JAMAIS de permis

bobf95

? Montréal en tout cas le permis sert ? vérifier (aussi) si les rénovations respectent les normes. Il y a les normes du batiment ? respecter, et certains fonctionnaires l? o? on achète le permis sont architectes, sans parler des inspecteurs qu'ils peuvent nous envoyer pour inspecter les travaux (je ne connais pas exactement leur formation mais croyez-moi qu'ils connaissent le code). Il y a aussi les normes esthétiques et historiques ? respecter; ? Montréal on n'a pas le droit de changer d'escalier extérieur (par exemple) sans avoir un plan ou un devis qui montre clairement de quoi le remplacement aura l'air.
Le permis permet d'éviter un laisser aller dans la construction et l'urbanisation. ça peut sauver des vies (si par exemple ça empêche mon voisin de refaire l'électricité d'une façon dangereuse) et ça évite que ma ville se transforme en bric-?-brac de batiments en tôle aluminium.

Frank, je crois que tu es dans le même secteur que moi pour les permis, non? Il y a un roulement d'inspecteurs qui n'a pas d'allure dans notre secteur et en plus ils sont toujours débordés. Juste pour donner une idée, le gars m'a accord? 2 permis en ? peine une demi-heure (juste remplir les papiers avec tous les détails de la propriété, ça prend ça), tout ce qu'il voulait c'était un plan de ce qui modifierait les installations dans la cour et il ne voulait rien savoir des détails de COMMENT je le ferais (juste pour donner une idée, un de ces permis spécifie "reconstruire l'entrée de cave" sans aucun autre détail). Il m'a aussi dit que c'était ? peu près impossible qu'un inspecteur aille vérifier les travaux même si j'ai spécifié que l'entrée de cave implique des travaux de briques, isolation, électricité et plomberie; détails qu'il disait ne pas avoir le temps de s'occuper.

? chaque fois que j'ai appel? pour avoir des infos sur comment suivre les normes, ils me disent de me prendre un entrepreneur, qu'ils n'ont pas le mandat de répondre aux questions sur les normes (le point que j'ai déjà entendu est "nul n'est sens? ignorer la loi"... pas fort. "Mais o? me renseigner"? "Achetez les livres qu'il faut...")

De plus, théoriquement on pourrait émettre un permis qui décrit tous les travaux et même le détail de comment ça sera fait et l'inspecteur pourrait quand même invalider ces travaux même s'ils respectent intégralement ce qui a été soumis ? l'étape du permis. Ce sont deux aspects séparés (c'est con, mais c'est ça) et il n'est pas possible, par exemple, de poursuivre en invoquant le fait qu'on a reçu un permis qui décrivait exactement ce qu'on nous fait démolir...

ça c'est Montréal...

Pour ce qui est du "patrimoine", il y a plein de gens autour de chez moi qui ont fait des travaux qui ne respectent carrément pas l'esprit de cette nouvelle loi. Quand je dis plein, c'est plein. Juste en face de chez nous, toutes les portes et fenêtres originales ont été remplacées par du bas de gamme aluminium qui ne respecte carrément pas ce que j'ai lu dans le pamphlet et ce ? plusieurs égards. Je n'ai jamais vu personne recommencer ses travaux. Moi, pour être "gentil", j'ai voulu en demander un, tout ce que je voulais c'était remplacer mes 2 fenêtres ? l'avant par des IDENTIQUES et ils m'ont dit que ça ne se faisait pas, qu'il fallait changer pour un modèle ressemblant ? l'original. Mais l? madame, quand même, ça va jurer avec les fenêtres des autres étages! Mais changez les toutes qu'elle me dit... Quoi????? Mon but était seulement d'avoir des meilleurs qualités de fenêtres pour le bruit, car je suis au premier étage (au deuxième et troisième, ils n'ont pas ce problème). Quoi madame? Je vais payer 8000$ de plus pour changer les fenêtres des autres étages et imposer des rénovations ? des locataires qui trouvent que leurs fenêtres sont bien correctes???? (et en théorie, ils ont le droit de refuser ces travaux selon la loi de la Régie du logement).

Mes voisins ont aussi été gentils, ils ont suivi la loi sur le patrimoine et Dieu que ça a été merdique leur aventure. Des délais qui n'en finissaient plus; ils étaient tellement pointilleux sur les détails que ça en était ridicule.

Salut Benoit,
Moi le bureau des permis est sur Iberville près de Rosemont. Quand j'y suis all?, les fonctionnaires étaient bien serviables et compétents, mais c'est sur que je ne les ai pas tous vu.
Pour les inspecteurs, ça dépend, j'en ai eu un chez nous pendant les gros travaux et il m'a plus donn? des conseils qu'autre chose. il n'est jamais revenu par la suite pour vérifier ce que j'avais fait. Mais je comprends tout ? fait qu'ils ne répondent pas aux questions sur les normes...je ne voudrais pas les payer ? aider les gens avec leurs rénos quand-même... C'est vrai que les normes sont publiés, mais je ne sais pas o? ils sont disponibles puisque je n'en ai jamais cherch?. Mais le menuisier avec qui j'ai travaill? en avait une copie. Pour ce qui est du permis, je sais qu'ils ne décrivent pas commetn les travaux doivent être faits, mais c'set normal. Ils le constatent avant et décident d'Accorder le permis ou pas. Quans on a voulu changer la porte de devant il a fallur clarifier ce qu'on allait faire avec les pierres de taille et la vitre qu'on allait mettre dans la porte avant qu'ils nous accordent le permis. Quand je parlais du patrimoine plus haut, c'est sur que la réalité dépasse souvent la fiction, mais je voulais juste dire ? quoi servait en théorie un permis, et donner l'esprit de la loi. C'est sur que plein de gens font pas mal ce qu'ils veulent, moi compris. Mais je trouve qu'ils devraient être plus stricte et sévir.

Je suis ? faire des rénovations sur la propriété de ma fille ? Ste-Béatrix.

J'ai eu prendre connaissance de l'obligation de prendre un permis.

La personne qui peut vous dire si vous devez prendre un permis ou non, c'est l'inspecteur en bâtiment de la municipalit?,

Selon ce que vous lui expliquez, il vous dira de prendre ou non un permis.

Ne pas poser la question c'est comme prendre un cornet de crème glac? sans se soucier des conséquences sur notre sant?.

Certain que pour ça on ne consulte pas un médecin, ? moins que...

J'ai opt? pour demander, et je ne le regrettes pas.
Mon permis identifie ce que je dois faire ? l'extérieur et ? l'intérieur selon des croquis et des plans que j'ai fait ou fait faire.

Je n'ai pas été conseill? sur les matériaux ? utiliser ou les contraintes par rapports au support des divisions.

ça reste ma responsabilit? ou celle de l'architecte.
J'ai toutefois appris que je pouvais prolonger une galerie, car elle n'était pas ? la limite du ruisseau et que je ne pouvais pas faire un abri d'auto car la fin de celui-ci était sur le terrain du gouvernement (emprise routière)
Que je pouvais changer la galerie avant, mais pas sa toiture ? cause des droits acquis.

Je vis en paix, les taxes seront sans doutes plus élevées, ma fille va payer plus cher de taxes, sa maison vaudra plus, elle paiera des impôts sur la gain en capital un jour, et en attendant, elle vivra en sécurité heureuse et moi je vis sans soucis.

Frank: on n'a pas le même bureau de permis. C'est évident :lol: Les gens sont bien gentils, quand ils ont le temps de l'être :lol:

Je vais juste tenter d'être plus clair sur ce qui me semble être un non-sens: supposons que je soumet le plan de mes terrasses. Ils acceptent et ils me donnent le permis. ? la fin des travaux vient l'inspecteur qui dit: "Vous n'aviez pas le droit d'avoir une terrase au 2?me et 3?me étage qui s'approche ? moins de 1,2 m du voisin mitoyen", vous devez régler ça... (et l?, ça coûte la peau des fesses). Pourtant, le plan qui a donn? lieu ? l'émission du permis montre bien ce fait sans aucune ambiguïté... c'est un cas o? je trouve que ça n'a pas d'allure et pour lequel je suis d'accord ? payer les fonctionnaires pour qu'ils fassent bien leur boulot dès le départ. ça ne m'est pas arriv?, mais ça aurait pu puisque j'ai pris la peine d'aller m'informer AVANT de faire tous mes plans et sur ce point spécifique car j'avais entendu des choses ? ce propos, une chance que je ne suis pas tomb? sur quelqu'un qui m'a répondu "on ne renseigne pas sur les normes" (vous devriez voir le texte de loi sur les terrasses, c'est plein d'exceptions qui n'en finissent plus, il faut bien quelqu'un pour nous d?p?trer l?-dedans puisque c'est spécifique ? la ville de Montréal!) De plus, j'ai d? insister car mon premier plan avec les terrasses qui allaient jusque sur le bord du mur mitoyen ne semblait pas du tout le faire sourciller; j'aurais pu me faire prendre ? l'inspection ou par une plainte des voisins (même si le permis avait été accord?!!!!!)

Pour ce qui est du patrimoine, je suis bien d'accord avec le principe. Mais tu devrais voir toute l'histoire qui est arriv? avec mes voisins bien intentionnés... entre des gens qui font des choses sauvagement sans se soucier de l'environnement immédiat et cette loi très très emmerdante et en plus très mal administrée, il me semble qu'il pourrait avoir un juste milieu (par exemple, pour moi qui ne voulait que faire quelque chose qui avait plein de bon sens: disons que ça encourage de devenir "hors-la-loi").