Objet abandonné

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il y a 1 mois 1 semaine #1 par Creation Caco
Objet abandonné a été créé par Creation Caco
Un peu avant Noël une personne m'avait demandé si je pouvais restaurer ce banc pour la municipalité, le banc a été fait dans un gros arbres par un artisan du village.
Quelqu'un avait posé un venir de 1/2'' d'épais sur la partie pour s'assoir, le venir avait été collé avec de la bonne colle, visser et clouer plus au moins 3 couches de vernis, j'ai réussi a enlever le venir, tout sablé et mis trois couches d'huile Livos a la grandeur, total de la facture $250.00. J'ai mis au dessus de 8 heures d'ouvrage et c'était pas facile d'enlever tout le vernis, le banc fait 8 pieds de long.
La personne sait que le banc est prêt depuis janvier mais se trouve toujours des excuses pour ne pas venir le chercher, récemment son excuse et la Corona virus, et distanciation sociale, j'ai beau lui expliqué que le banc a 8 pieds de long, mais elle ne comprend rien et bien des fois ne réponds même pas a mes message.
Le banc est gros et prend beaucoup d'espace dans mon atelier et je veux qu'il sorte, quelqu'un connait une référence que je pourrais me servir pour vendre, ou simplement mettre le banc dehors, je suis vraiment tanné de devoir le déplacé tout le temps.
J'ai beau chercher sur le net pour abandon de marchandises et je ne trouve pas grand chose qui pourrait s'appliquer a mon cas.
J'aurais même des acheteur très sérieux qui sont prêts a payer le gros prix pour ce banc, qui est très beau en passant.
Merci

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il y a 1 mois 1 semaine - il y a 1 mois 1 semaine #2 par Ébénistegirl
Réponse de Ébénistegirl sur le sujet Objet abandonné
J'ai vécu le même genre de situation avec des tables de chevet commandées par une collègue, je ne lui avais pas demandé de dépôt et plusieurs mois après leur fabrication elle n'avais jamais l'argent, toujours pleins d'excuses et non disponible. Avant que cette situation me ronge davantage de l'intérieur j'ai finalement pris la décision de lui dire que je les mettais à vendre et que si elle les voulais c'étais là ou jamais.

Je les ai vendues dans le temps de le dire à une autre personne. Mets ça au clair avec le principal intéressé, je suis prête à parier il n'a pas les moyens de payer cette réparation alors mets les points sur les i. Étant donné que ce meuble lui appartenais déjà c'est plus délicat, mais je me dis dans le pire des cas, tu vends le banc et trouve un dédommagement à la personne pour la valeur de son banc quand il te l'a apporté en piteux état. Il dois pas y tenir tant que ça à son banc pour poireauter demême. Ça se peux même qu'il espère que tu l'oublie...

Je commence ma journée avec un bon café, ensuite je vais travailler le bois. www.facebook.com/pg/ebenisterielapetiteecole/posts/
Dernière édition: il y a 1 mois 1 semaine par Ébénistegirl.

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il y a 1 mois 1 semaine - il y a 1 mois 1 semaine #3 par Ephefrere
Réponse de Ephefrere sur le sujet Objet abandonné
Code civil du Québec
Lorsqu’un bien, confié pour être gardé, travaillé ou transformé, n’est pas réclamé dans les 90 jours de la fin du travail ou de la période convenue, il est considéré comme oublié et son détenteur peut en disposer après avoir donné un avis de la même durée à celui qui lui a confié le bien.
1991, c. 64, a. 944.


De plus

Le propriétaire d’un bien perdu ou oublié peut, tant que son droit de propriété n’est pas prescrit, le revendiquer en offrant de payer les frais d’administration du bien et, le cas échéant, la valeur du travail effectué. Le détenteur du bien a le droit de le retenir jusqu’au paiement.
Si le bien a été aliéné, le droit du propriétaire ne s’exerce, malgré l’article 1714, que sur ce qui reste du prix de la vente, déduction faite des frais d’administration et d’aliénation du bien et de la valeur du travail effectué.
1991, c. 64, a. 946.

L'ennemi est invisible, se déplace sournoisement avec aisance et se multiplie sur l'humain.


Dernière édition: il y a 1 mois 1 semaine par Ephefrere.
Les utilisateur(s) suivant ont remercié: Casunique, Ébénistegirl

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il y a 1 mois 1 semaine #4 par Creation Caco
Réponse de Creation Caco sur le sujet Objet abandonné

Ephefrere écrit: Code civil du Québec
Lorsqu’un bien, confié pour être gardé, travaillé ou transformé, n’est pas réclamé dans les 90 jours de la fin du travail ou de la période convenue, il est considéré comme oublié et son détenteur peut en disposer après avoir donné un avis de la même durée à celui qui lui a confié le bien.
1991, c. 64, a. 944.


De plus

Le propriétaire d’un bien perdu ou oublié peut, tant que son droit de propriété n’est pas prescrit, le revendiquer en offrant de payer les frais d’administration du bien et, le cas échéant, la valeur du travail effectué. Le détenteur du bien a le droit de le retenir jusqu’au paiement.
Si le bien a été aliéné, le droit du propriétaire ne s’exerce, malgré l’article 1714, que sur ce qui reste du prix de la vente, déduction faite des frais d’administration et d’aliénation du bien et de la valeur du travail effectué.
1991, c. 64, a. 946.


Merci Ephefrere, exactement ce que je voulais savoir, je lui donne jusqu'à vendredi, sinon, vous allez le voir sur Kijiji ou Lespac.

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il y a 1 mois 1 semaine #5 par Ephefrere
Réponse de Ephefrere sur le sujet Objet abandonné
Soit bien sur de le vendre après la prescription car sinon tu pourrai devoir lui remboursé la valeur réel et non la valeur que toi tu a vendu :pinch:

L'ennemi est invisible, se déplace sournoisement avec aisance et se multiplie sur l'humain.


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il y a 1 mois 1 semaine #6 par Bricoleur22
Réponse de Bricoleur22 sur le sujet Objet abandonné
Caco, je te suggère de prendre quand-même quelques précautions, soit en lui demandant une signature attestant qu'il te donne ou te vend ce banc pour $1, ou si c'est par téléphone, enregistre la conversation tout en lui disant que l'appel est enregistré.

Ainsi tu seras a l'abri, si un jour il décidait de réclamer quoique ce soit pour son banc !

A+

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il y a 1 mois 1 semaine #7 par Creation Caco
Réponse de Creation Caco sur le sujet Objet abandonné

Ephefrere écrit: Soit bien sur de le vendre après la prescription car sinon tu pourrai devoir lui remboursé la valeur réel et non la valeur que toi tu a vendu :pinch:


Je lui ai envoyé un e-mail le 25 février lui disant que son banc était prèt a être ramasser.

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il y a 1 mois 1 semaine #8 par Creation Caco
Réponse de Creation Caco sur le sujet Objet abandonné

Bricoleur22 écrit: Caco, je te suggère de prendre quand-même quelques précautions, soit en lui demandant une signature attestant qu'il te donne ou te vend ce banc pour $1, ou si c'est par téléphone, enregistre la conversation tout en lui disant que l'appel est enregistré.

Ainsi tu seras a l'abri, si un jour il décidait de réclamer quoique ce soit pour son banc !

A+


Pour l'instant je vais juste lui envoyé une copie du code civil, cela va peut être la faire réagir un peu plus vite, c'est pas une question d'argent, c'est juste que son banc devient encombrant a la longue et bien tanné de l'avoir dans ma face a tous les jours.
Merci pour les conseils

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il y a 1 mois 1 semaine #9 par Ephefrere
Réponse de Ephefrere sur le sujet Objet abandonné
Brico ceci peut avoir un effet très négatif sur la prescription et autre si il y a entente et que le proprio change d'idée dans les délais que lui accorde la loi

La prescription vas être de 90 jours après l'avis donné au propriétaire et c'est le seul outils si le propriétaire est de mauvaise foi comme cela semble être

L'ennemi est invisible, se déplace sournoisement avec aisance et se multiplie sur l'humain.


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il y a 1 mois 1 semaine #10 par Toxedo_2000
Réponse de Toxedo_2000 sur le sujet Objet abandonné
WAW ! Il est écoeurant ce banc ! :woohoo:
Super beau et original. Jamais vu de semblable...

La modération a bien meilleur goût, sauf pour le vin ! Et la bière !... Et les outils! Hahaaaa

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il y a 1 mois 1 semaine #11 par Casunique
Réponse de Casunique sur le sujet Objet abandonné

Toxedo_2000 écrit: WAW ! Il est écoeurant ce banc ! :woohoo:
Super beau et original. Jamais vu de semblable...


J'appuie !!! Je qualifie de chanceux celui qui en héritera...Ça donne presque le goût de faire un voyage dans un coin de pays...le jour où tu le mettras à vendre...:)

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il y a 1 mois 6 jours #12 par Goulinou
Réponse de Goulinou sur le sujet Objet abandonné
De ce que je comprends le code prévoit 90 jrs après qu'il l'avise donc s'il l'avise officiellement aujourd'hui il doit le conserver 90 jours encore ????

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il y a 1 mois 6 jours #13 par Toxedo_2000
Réponse de Toxedo_2000 sur le sujet Objet abandonné
Oui, mais il peut peut-être commencer à charger de l'entreposage ? :lol:

(ce qui accélérerait les choses... )

La modération a bien meilleur goût, sauf pour le vin ! Et la bière !... Et les outils! Hahaaaa

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il y a 1 mois 6 jours #14 par Casunique
Réponse de Casunique sur le sujet Objet abandonné

Toxedo_2000 écrit: Oui, mais il peut peut-être commencer à charger de l'entreposage ? :lol:

(ce qui accélérerait les choses... )


de même que des frais d'intérêt mensuels cumulatifs pour la facture du travail effectué

Il serait indiqué d'envoyer un état de compte mensuel en plus de la facture et de l'avis de 90 jours

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il y a 1 mois 6 jours #15 par Creation Caco
Réponse de Creation Caco sur le sujet Objet abandonné

Toxedo_2000 écrit: Oui, mais il peut peut-être commencer à charger de l'entreposage ? :lol:

(ce qui accélérerait les choses... )


Je lui ai envoyé un e-mail le 25 février lui disant que son banc était prêt a être ramasser. Donc cette date compte tu dans les 90 jours.

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