Avez vous ça des fois une journée de marde?
- Casunique
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- Mipel12
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Merci pour le mot Casunique!Casunique écrit: ah ben là...sans garanties légales...Ces 3 mots sont suffisant pour comprendre qu'il n'y a aucun recours possible...Votre attitude positive à affronter la Vie et ses aléas est votre voie à suibre. bon courage !!!
En effet, il me faut regarder vers l'avant pour avancé!
Voici ma page Facebook, mes créations sur le travail du bois: www.facebook.com/lechodubois/
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- Pastille
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Un avis juridique semble la meilleure avenue.
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- Casunique
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- Bricoleur22
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www.groupetcj.ca/actualites/340-vente-ga...vocats-affaires.html
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- Ephefrere
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Un arbre tordu vit sa vie, un arbre droit finit en planche…
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- Pastille
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Bricoleur22 écrit: Une clause de Vente sans garantie légale ne s'applique pas pour une condition que le vendeur connaissait très bien et qu'il a volontairement caché à l'acheteur à moins que soit écrit à la place exactement ceci Vente sans garantie légale et aux risques et périls de l’acheteur.
www.groupetcj.ca/actualites/340-vente-ga...vocats-affaires.html
Comme l'indique l'article le fardeau revient à l'acheteur de prouver que le ou les vices étaient connus et que sciemment le vendeur ne les a pas divulgés. Une inspection "professionnelle" a été réalisée et les vices n'ont pas été reconnues....toute une pente à remonter pour convaincre un juge que le vendeur n'a pas divulgé des défauts qu'il connaissait bien. À mon humble avis les frais juridiques seront exorbitant et la probbilité de gain faible. Nous avons déjà acheté une maison qui avait des vices cachés, nous avons gagné sur toute la ligne...mais cela à tout de même coûté $40 000 en frais d'avocat et d'expertise. Le vendeur niait qu'il y avait déjà eu une infiltration antérieure mais finalement c'est l'exterminateur de fourmis charpentière qui a vendu la mèche et qui est venu dire en cour qu'il avait déjà fait un travail pour un nid de fourmis secondaire à une infiltration d'eau que nous avons fait la preuve hors de tout doute que le vendeur mentait. Nous avons été chanceux.
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- Bricoleur22
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Pastille écrit: Le vendeur niait qu'il y avait déjà eu une infiltration antérieure mais finalement c'est l'exterminateur de fourmis charpentière qui a vendu la mèche et qui est venu dire en cour qu'il avait déjà fait un travail pour un nid de fourmis secondaire à une infiltration d'eau que nous avons fait la preuve hors de tout doute que le vendeur mentait. Nous avons été chanceux.
Parfois la preuve est plus facile a faire qu'on pense... car même chose pour ma première maison achetée en 1982. Il y avait de l'eau qui ruisselait sur le plancher au premier printemps... Le vendeur niait ce fait. Mais les voisins sont venus témoigner a la cours des petites créances que le vendeur avait creusé pour tenter de colmater la fuite. Le trou était resté sans surveillance pendant plusieurs jours et un enfant était tombé dans le trou !
Le juge lui avait demandé pourquoi un trou, le vendeur n'a pas su quoi répondre. Au bout de la ligne j'ai gagné 700$ limite de cette époque. Ca m'avait couté 1000$ pour changer moi même le drain francais tout autour de la maison.
Aujourd'hui cette limite est a 15,000$ par réclamation et ça coute rien en avocat. Si il y a deux problèmes distincts a la maison je crois que rien n'empêche de faire deux réclamations de 15,000$.
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