Servitude

Liberté 55 écrit:

1) Fais confiance à ton notaire;
2) Ne fais pas confiance au courtier, même si tu le connais:
3) Il y a une servitude au profit d'Hydro, alors même si Hydro est de bonne foi en général, tu n'es pas à l'abri d'une surprise;

 

Tu as raison, le notaire est censé être là pour conseiller les deux parties. Un notaire peu très bien refuser de compléter une transaction si il y a des irrégularités.

Tant qu'aux courtiers ils sont très gentils, et ils ont suivi des cours pour être de bon vendeurs, et ils nous disent souvent  partiellement ce qu'on veut entendre dans le but d'arriver a l'objectif principal... vendre, vendre vendre. Alors mieux vaut être prudent et attentif !

Les notaires de l'Hydro-Québec sont des employé a temps plein et ils ont presque toute la province de Québec a s'occuper. A mon avis, annuler une servitude ou la modifier pourrait occasionner des risques sur de futurs projets qui pourraient être nécessaires dans 30, 50 ou 100 ans. Hydro n'a aucun intérêt à les modifier ou les annuler surtout qu'ils ne connaissent pas l'avenir. Par contre ils n'ont aucun intérêt non plus a faire bouger ou démolir un garage si ce n'est pas absolument nécessaire.

GuillC écrit:

Latole: la transaction n’est pas conclu officiellement. Le notaire ne finalisera pas la transaction tant et aussi longtemps qu’il n’y aura pas d’assurance titre.
Et sans assurance titre aucun financement possible. Advenant le cas où les vendeurs refusent (choses très peu possible) la transaction serait avortée et eux resteraient pogné avec leur maison qui a une irrégularité et qui vont Devoir la déclarer s’il la remettent en vente.
Côté servitude dans la déclaration du vendeur: on a dû visiter une 30aines de maison dans la dernière année. Ils ont tous la mention : servitude/droit de passage Hydro. Car pratiquement toutes les maisons au Québec ont des servitudes et droit de passage avec hydro. Dans ma tête, lors de l’implantation d’un garage je pensais que la ville vérifiait la conformité.

1- Donc si tu n'as pas acheté la maison comme tu l'as écrit ; ça fait déjà une grosse différence.
  Je te cite ;
" On vient d’acheter une nouvelle maison (on a passé chez le notaire tantôt pour la partie hypotèque). "

2- Une servitude comme droit  d'accès sur le terrain qui est libre de toute construction et une servitude où une construction permanente y est érigé ( probablement illégale) est tout a fait différente.

3- Il ne faut pas que les émotions l'emportent sur la raison. Je n'achèterais pas.

 

Pastille: effectivement on ne veut pas se ramasser dans la rue avec 2 enfants de 2 et 4ans. On est sensé déménager le 25juin. On est pas mal pogné. Le montant de la compensation c’est le coût des frais reliés à une demande de modification de servitude. Je ne connaissais pas ça mais il y a une section complète sur le site d’Hydro qui parle de ça. Donc ça ne doit pas être tant rare selon moi.

Bricoleur22: oui l’assurance titre va me couvrir jusqu’à temps où je vais vouloir vendre. À ce moment je devrai en reprendre une pour les prochains acheteurs. L’assurance titre de base oui autour de 700$ et 1000$ pour une total qui va couvrir la perte de valeur si la démolition est nécessaire

Latole: je me suis mal exprimé. Présentement on est au stade de : l’argent de la mise de fond est rendu chez le notaire, la première rencontre avec le notaire était lundi et la transaction officielle est prévu pour lundi prochain. (Dans ma tête on a acheté la maison, mais j’avoue qu’officiellement on est pas encore propriétaire).

Le notaire a été clair. Sans assurance titre il ne fait pas la transaction avec un hypothèque

Mise a part qu'il existe une servitude ou pas , selon le règlement de l'hydro, et je ne sais pas si c'est dans le code du bâtiment ou si ça fait partie d'un code de sécurité quelconque, il est interdit d'ériger un bâtiment sous un fil basse tension. La ville, le constructeur, le vendeur ou l'inspecteur pré-achat aurait dû le savoir, en voici un extrait :

La distance HORIZONTALE entre le bâtiment et le fil basse tension peut être inférieure à 1,6 mètre si certaines conditions sont respectées
Exemple : L’ajout d’un bâtiment à une distance horizontale de moins de 1,6 mètre de fils basse tension torsadés peut être conforme si les deux conditions suivantes sont respectées :

• les fils basse tension ne passent pas au-dessus du bâtiment :
• il y a une distance verticale d’au moins 3 mètres entre la partie la plus haute du bâtiment et les fils basse tension.
  

Alors selon le certificat, il semble y avoir un fil qui passe au dessus du garage. Pour l'assurance-titre, faudrait vérifier avec le notaire à savoir  si ça protège les règles de distance minimum du code de sécurité de Hydro-Québec.

Voici le lien assez bien imagé qui en dit assez long sur les distances minimales obligatoire:
www.hydroquebec.com/securite/lignes-dist...rmes-degagement.html

Bricoleur 22 comment peut on voir le fil qui passe au dessus du garage sur le plan ? 
____________

" On est sensé déménager le 25juin. On est pas mal pogné. "
-GuillC

Oh làlàlà !  Le 24 c'est dans 9 jours 1

Latole écrit:

Bricoleur 22 comment peut on voir le fil qui passe au dessus du garage sur le plan ?
 

Lors de mes cours en lecture de plan il y a presque 50 ans c'était ainsi, sur le plan le fil est très bien identifié a moins que ca soit un erreur sur le plan ou que les symboles aient changé depuis ! Par contre ça ne dit pas la hauteur ni non plus si ce sont des fils haute ou basse tension. Mais c'est surement un basse tension.

Voici avec un peu de couleur :
 

Exact. Basse tension qui passe au dessus du garage. Je dirais environ 10-12pieds au dessus et environ 4pieds du mur arrière

Bricoleur22 écrit:

Voici avec un peu de couleur :
 

Merci. Je vois très bien.
Il faut vraiment s'y connaître en  lecture de plans et en symboles .

Et je suis bien d'accord que ce doit être du bas voltage, ça dessert les maisons.

Je ne vois pas en quoi le garage nuirait pour des travaux éventuels mais je ne suis pas H-Q

Latole écrit:

Je ne vois pas en quoi le garage nuirait pour des travaux éventuels mais je ne suis pas H-Q
 

Tu as raison, et probablement pas. Mais dans un avenir lointain, si un service publique avait besoin d'enfouir des tuyaux , fils ou n'importe quoi d'autres, le garage serait retiré et notre ami serait protégé pour les coûts que ça engendrerait par  son assurance titre !

Latole: exact le risque est très faible selon moi. Mon poteau est sur l’autre côté du terrain et celui de mon voisin est à l’autre opposé. Donc comme tel en aucun cas le garage nuirait à moins qu’ils décident de changer les fils au complet. Là ils devront mettre un espèce de toile isolante par dessus. Mais est-ce que ça va arriver de mon vivant…

Le risque est faible mais il est là..

Petites mise-à-jour

Les vendeurs ont pris une assurance titre qui va payer les frais en cas de litige avec Hydro et qui va compenser la perte de la valeur de l’immeuble en cas de démolition. Évaluation actuelle de la valeur du garage 47000$ (Cout de reconstruction). + 5000$ pour payer les frais pour la demande de modification de la servitude chez HQ.

Lorsqu’on est arrivé chez le notaire pour la transaction. Le vendeur nous a donné un porte document rempli (factures et documents de garantie pour tout ce qui a dans la maison (thermopompe portes fenetres poele…) ainsi qu’un document plastifié d’hydro qui mentionne qu’ils sont venu inspecter l’installation du garage et que le garage était conforme en ce qui a trait la sécurité des fils électrique.

Je me dis que si le garage aurait été problématique ils auraient tout de suite demandé une conformité. Avec ce document je vais avoir un peu plus de gaz si je décide de faire une demande.

Bien content pour toi!
Et merci pour le suivi.

tres bonne nouvelle ,,,bonne continuité ds votre projet,,,,,,,,,,,,,