Certaine personnes mérite la prison pour ce qu'ils font.
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- Latole
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Le gars va s'en tirer avec une petite promesse de ne plus recommencer.
C'est a peut près ça qui se passe avec les alcooliques au volant qui blessent ou tuent des gens, alors un chien .......
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- Pastille
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Si le dossier est bien mené, l’individu ne s’en tirera pas si facilement....la loi est assez claire à ce sujet.
laws-lois.justice.gc.ca/fra/loisAnnuelles/2008_12/page-1.html
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- Goldbug
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Si ça se rend jusque là…
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- Pastille
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Le problème dans un cas comme celui ci, c pas la loi, c’est la négociation qui aura lieu entre le procureur de la couronne et l’avocat de la défense.
Si ça se rend jusque là…
Bon il faut démêler 2 éléments soit la plainte criminelle et civile. Vraiment 2 choses différentes.
Dans le cas d’une poursuite au criminel il faut qu’une plainte soit déposée pour cruauté animale et qu’une enquête en bonne et due forme soit réalisée par les agents de la paix qui à la suite sera analysée par le DPCP. Selon la preuve déposée le DPCP aura le loisir de déposer une accusation criminelle dont la teneur restera à déterminer ou si la preuve est faible il n’y aura pas d’accusation. Le jeux de négociation que vous prétendez ne peut s’effectuer que si les deux parties sont du même avis concernant le playdoyer de culpabilité et de la sentence proposée mais le juge n’est absolument pas tenu d’avaliser cette recommandation si la jurisprudence et l’intérêt public est mal servie. Il faut savoir que la loi encadre pas mal ce processus et que ça ne se règle pas sur un coin de table...
À la suite si le processus criminel est en faveur du demandeur, la voie est pavée pour une poursuite au civil ou aux petites créances pour dédommager le petit animal et ses propriétaires et ce pour un montant pécunier en fonction des dépenses pour les soins et les préjudices moraux.
L’individu en question risque au minimum un casier jucidiciare, une amende, des travaux communautaires,un don substantiel pour la protection des animaux et peut être la prison selon l’intention de l’accusé. Ce n’est pas rien dans notre société d’aujourd’hui ....Pleins de contraintes pour sortir hors du pays, assurances, emploi etc...Ici si les faits sont véridiques il ne s’agit pas d’une chicane de voisins mais bien d’un dossier dont le potentiel est fort probablement criminel selon les lois en vigueur.
Ça n’a juste pas d’allure s’il s’agissait d’un geste délibéré mais encore faut-il que la personne soit saine d’esprit ?
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- Latole
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Je suis en rupture avec votre scepticisme face à la justice.
Si le dossier est bien mené, l’individu ne s’en tirera pas si facilement....la loi est assez claire à ce sujet.
laws-lois.justice.gc.ca/fra/loisAnnuelles/2008_12/page-1.html
Il y a la justice et il y a la loi, deux choses différentes.
Et tu l'as bien écrtit ; Si.........
Et il y beaucoup de 'si"
Mon commentaire est basé sur ce que je vois tous les jours dans différents médias fiables.
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- Bricoleur22
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En voici un exemple récemment :
www.ledevoir.com/societe/659580/la-priso...e-et-battu-son-chien
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- Pastille
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Les médias ne sont pas toujours fiables malheureusement.... et quand on veut de l’information crédible et vérifiable rien de mieux qu’un jugement de cour. Votre commentaire n’abreuve que le pessimisme face à la loi et la justice.
Je suis en rupture avec votre scepticisme face à la justice.
Si le dossier est bien mené, l’individu ne s’en tirera pas si facilement....la loi est assez claire à ce sujet.
laws-lois.justice.gc.ca/fra/loisAnnuelles/2008_12/page-1.html
Il y a la justice et il y a la loi, deux choses différentes.
Et tu l'as bien écrtit ; Si.........
Et il y beaucoup de 'si"
Mon commentaire est basé sur ce que je vois tous les jours dans différents médias fiables.
Le « si » dans mon commentaire tenais en terme de s’il y a une plainte documentée de l’infraction criminelle comportant de la cruauté animale.
Pour me faire une idée crédible d’un sujet les « médias » ne sont pas dans ma base de recherche le plus souvent.
www.canlii.org/fr/qc/qccq/doc/2018/2018q...AAAAB&resultIndex=59
Comme disait Séraphin la LOA c’est la LOA.
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- Liberté 55
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Une vie à s'occuper des autres, une autre à faire des meubles!
Je suis dans la Rue, maintenant certain d'aimer cela!
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- Pastille
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La réponse est que chaque petit aimant a un calibre permettant à l’animal de les avaler un à un puis rendu dans le tube digestif les aimant s’agglutinent ensemble pour former une masse compacte qui ne se digère pas et qui obstrue l’estomac ou l’intestin grêle...L’obstruction mécanique empêche l’animal de s’alimenter et digérer et il peut se produire une rupture du système digestif s’il y a une obstruction complète de l’intestin ce qui se traduit par une mort atroce pour l’animal.Liberté 55 post=684995 userid=15606Ce que je ne comprends pas dans cette histoire horrible, c'est pourquoi des aimants?
En passant la même mécanique s’applique aussi à un humain voire un enfant ?
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