rampe ,colonnes. poteaux,et bareaux

Tiré du site RBQ:

Bâtiments et équipements assujettis

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) surveille la qualité des travaux et la sécurité des bâtiments et des équipements assujettis aux lois et aux règlements qu’elle administre.

La RBQ intervient dans les domaines suivants :
les appareils sous pression
les ascenseurs et autres appareils élévateurs
les bains publics
les bâtiments (de plus de 2 étages et de plus de 8 logements)
l’électricité
les équipements pétroliers
le gaz
les jeux mécaniques
la plomberie
les remontées mécaniques.


Travaux de construction
Travaux de fondation, d’érection, de rénovation, de réparation, d’entretien, de modification ou de démolition d’un bâtiment, d’un équipement destiné à l’usage du public, d’une installation non rattachée à un bâtiment, d’une installation d’équipement pétrolier ou d’un ouvrage de génie civil réalisé sur les lieux mêmes du chantier et à pied d’œuvre, y compris les travaux préalables d’aménagement du sol.

Excentrik écrit: Tiré du site RBQ:

Bâtiments et équipements assujettis

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) surveille la qualité des travaux et la sécurité des bâtiments et des équipements assujettis aux lois et aux règlements qu’elle administre.

La RBQ intervient dans les domaines suivants :
les appareils sous pression
les ascenseurs et autres appareils élévateurs
les bains publics
les bâtiments (de plus de 2 étages et de plus de 8 logements)
l’électricité
les équipements pétroliers
le gaz
les jeux mécaniques
la plomberie
les remontées mécaniques.


Travaux de construction
Travaux de fondation, d’érection, de rénovation, de réparation, d’entretien, de modification ou de démolition d’un bâtiment, d’un équipement destiné à l’usage du public, d’une installation non rattachée à un bâtiment, d’une installation d’équipement pétrolier ou d’un ouvrage de génie civil réalisé sur les lieux mêmes du chantier et à pied d’œuvre, y compris les travaux préalables d’aménagement du sol.

On peut bien s'obstiner sur l'interprétation tant qu'on veut, mais un fait demeur réel. Ça prend maintenant et depuis plusieurs année une licence de la RBQ pour faire quoi que ce soit dans la construction et/ou la rénovation. Du moins pour agir légalement.

Dans un journal local, on était, il y a 3 ans 4-5 qui annonçaient des travaux de rénovation. En l'espace de 6 mois on s'est tous fait envoyer un avis de la RBQ. Maintenant 4 ont une licence. Si tu t'annonces (pas faire des travaux, annoncé que tu en fais) tu es passible d'une amende de 1800$ (???). Quand j'ai reçu l'avis j'avais 6 mois pour obtenir ma licence sinon l'amende était due.

Frankie a raison.

Dans le texte cité, «destiné à l'usage du public» ne s'applique qu'à équipement: l'adjectif est au singulier.

Dans la première section on parle d'inspection de qualité. La RBQ ne vérifie pas la qualité de construction du résidentiel. La loi s'applique tout de même pour ce qui est de la licence.

Si c'est pour toi, ta pas besoin de licence mais pas touche à l'électrique. Pour le reste ta besoin d'une licence.

selon ce lien RBQ

Les travaux sont exécutés par un entrepreneur général

Par exemple, si une institution financière veut faire exécuter des travaux de construction d’un bâtiment qui lui appartient et qu’elle embauche un entrepreneur général (qui détient une licence en bonne et due forme!), elle n’a pas besoin d’une licence de constructeur-propriétaire.

Parmi les constructeurs-propriétaires, celui qui est une personne physique qui exécute ou fait exécuter des travaux de construction d’une maison unifamiliale ou d’un ouvrage destiné à son usage personnel ou à celui de sa famille n'a pas l'obligation de détenir une licence.

Éléments à retenir

La « maison unifamiliale » doit servir exclusivement à loger la personne physique qui l’a construite ou sa famille. Elle ne doit comporter aucun commerce ni logement (et ne rapporter aucun revenu).
La personne physique qui désire construire une maison unifamiliale dans le but de la vendre est présumée être entrepreneur en construction et doit détenir une licence d’entrepreneur.
La personne physique qui désire construire une maison unifamiliale dans le but de la louer ne peut bénéficier de cette exemption : elle doit détenir une licence de constructeur-propriétaire.
Deux personnes physiques qui construisent deux maisons unifamiliales jumelées pour les besoins de leurs familles respectives n'ont pas besoin de licence de constructeur-propriétaire.
En tout temps, une personne physique n’a pas le droit d’exécuter les travaux de construction à une installation destinée à utiliser du gaz ou une installation d’équipement pétrolier ou à une installation électrique si elle ne détient pas la licence appropriée.

La suite

Si vos amis, votre cousine ou votre fils travaillent sur votre propre chantier de construction

Soyez vigilant!

La présence, sur votre propre chantier de construction, de personnes non qualifiées, non autorisées ou incorrectement rémunérées peut vous exposer à des poursuites de la part de la CCQ, de la RBQ, du MRQ et de la CSST.

Si vous comptez sur des amis ou des membres de votre famille pour vous aider à construire ou à agrandir votre maison, vous devez être en règle, car ces derniers pourraient être considérés comme des travailleurs salariés. Si c’est le cas, ils devront détenir un certificat de compétence de la CCQ.

La présence, sur votre propre chantier de construction, de personnes non qualifiées, non autorisées ou incorrectement rémunérées peut vous exposer à des poursuites de la part de la CCQ, de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), de Revenu Québec et de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST).

Dans le domaine de la construction TOUT est règlementé. On ne fait pas ce qu'on veut. Pis si tu te mets à avoir une régie sur le dos, compte sur les autres pour embarquer. Ils se communiquent l'information.

Bon résumé de Norinox.